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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
31 mai 2016
COMMUNIQUÉ - Protection du littoral de Vias Ouest
Le tribunal rejette les requêtes dirigées contre les arrêtés déclarant d’intérêt général et autorisant la réalisation de travaux de protection du littoral de Vias Ouest et dérogeant aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées
19 mai 2016
Assises des Commissaires Enquêteurs du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse
Vendredi 27 mai 2016 - REGARDS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE - Assises des commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse - Narbonne
6 avril 2016
POINT D’ACCÈS AU DROIT
Un Point d’Accès au Droit est créé au tribunal administratif de Montpellier
6 avril 2016
REMISE DES PRIX DE LA FACULTÉ DE DROIT
La remise des prix de la faculté de droit de Montpellier a permis d’honorer une assistante de justice et une stagiaire du tribunal.
8 mars 2016
COMMUNIQUÉ - Déclaration d’utilité publique du L.I.E.N.
Le tribunal rejette les deux requêtes dirigées contre la DUP relative au projet de Liaison Intercantonale d’Evitement Nord (L.I.E.N.)
8 mars 2016
ACTUALITÉ DES AUDIENCES
Le tribunal a jugé, lors de son audience du 8 mars 2016, la DUP du L.I.E.N., le PPRI de Lattes et le plan de prévention et de gestion des déchets des Pyrénées-Orientales
2 février 2016
COMMUNIQUÉ - Ligne 5 du tramway
Le tribunal rejette la requête dirigée contre la DUP relative à la ligne 5 du tramway de la métropole de Montpellier
19 janvier 2016
COMMUNIQUÉ – « Garde biterroise »
Le juge des référés du tribunal suspend la délibération du conseil municipal de Béziers portant création de la « garde biterroise »
15 décembre 2015
EXPERTS - Rencontre « autour des MARC »
Les deux compagnies d’experts de justice judiciaire (CEJICAM - cour d’appel de Montpellier) et administrative (CECAAM - cour administrative d’appel de Marseille, sections de Montpellier et de Nîmes) se sont retrouvées le 2 décembre 2015, pour une « Rencontre autour des MARC (modes alternatifs de règlement des conflits)»
7 décembre 2015
COLLOQUE - Pollution de l’air et Justice administrative
La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille (CECAAM) organise le 20 avril 2016 un colloque sur le thème « Pollution de l’air et Justice administrative : Constats et perspectives »
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28 avril 2022
Des formulaires de requêtes pour les contentieux sociaux sont à votre disposition
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
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15 avril 2022
Visite de M. Didier-Roland Tabuteau vice-président du Conseil d'Etat
"Ce vendredi 15 avril 2022, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, est venu rencontrer les membres du Tribunal...
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12 avril 2022
Communiqué du 12 mars 2022
Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Montpellier le vendredi 15 avril 2022
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5 avril 2022
Jugement du 5 avril 2022
Annulation, avec effets au 1er juin 2022, des arrêtés départementaux fixant à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur 25 sections...
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