A savoir

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  13 juillet 2017
   
  COMMUNIQUÉ - Rejet du recours contre la modification du PLU de Narbonne
  Le tribunal rejette la requête dirigée contre la délibération du 24 septembre 2015 du conseil municipal de Narbonne approuvant la modification... ›
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  28 juin 2017
   
  COMMUNIQUÉ - Rejet du recours contre la modification du PLU de Trèbes
  Le tribunal rejette la requête dirigée contre la délibération du 11 décembre 2014 du conseil municipal de Trèbes approuvant la modification... ›
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  28 juin 2017
   
  COMMUNIQUÉ - Annulation de la modification du PLU de Rustiques
  Le tribunal annule la délibération du 17 novembre 2014 du conseil municipal de Rustiques approuvant la modification du plan local... ›
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  22 juin 2017
   
  INFORMATION - Fin des travaux au tribunal
  Le Conseil d’État investit pour améliorer les locaux du tribunal administratif de Montpellier, ainsi que l’accueil, la sécurité et... ›