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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
2 octobre 2017
AUDIENCE DE RENTRÉE SOLENNELLE
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle le 29 septembre 2017
24 mai 2017
COMMUNIQUÉ - CABANES DES ARESQUIERS
Le tribunal rejette les recours dirigés contre les refus de renouvellement des conventions d’occupation délivrées aux occupants des « Cabanes des Aresquiers »
20 avril 2017
COMMUNIQUÉ - Contrat de partenariat concernant la réalisation de la gare « Montpellier - Sud de France »
Le tribunal rejette pour tardiveté une requête dirigée contre le contrat de partenariat pour la réalisation du pôle d’échange multimodal « Montpellier - Sud de France » conclu entre SNCF Réseau et la société Gare de la Mogère
11 avril 2017
XIIIème Journée des T.A. de Montpellier et Nîmes
La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille (CECAAM) organise le 26 avril 2017 un colloque sur le thème « Les limites de la mission de l’expert entre dépassements et insuffisances»
11 avril 2017
REMISE DES PRIX DE LA FACULTÉ DE DROIT
La remise des prix de la faculté de droit de Montpellier a permis d’honorer un ancien stagiaire du tribunal.
10 janvier 2017
RAPPORT PUBLIC DU CONSEIL D’ÉTAT
Le Rapport public 2016 du Conseil d’État met à l’honneur le jugement 1506696 rendu par le tribunal administratif de Montpellier.
16 décembre 2016
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER CHANGE DE CHEF DE JURIDICTION
6 décembre 2016
COMMUNIQUÉ - Consultation des électeurs de Béziers
Le juge des référés du tribunal suspend la délibération du conseil municipal de Béziers organisant une consultation sur l’installation de demandeurs d’asile
30 novembre 2016
CHANGEMENT À LA PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL
Mme le président Dominique Bonmati quitte le tribunal administratif de Montpellier
24 octobre 2016
COMMUNIQUÉ : Affichage et bulletin municipal de Béziers
Le juge des référés du tribunal rejette la requête en injonction contre la commune de Béziers présentée par deux associations
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A savoir
13 septembre 2023
Cérémonie d'installation
Le tribunal administratif de Montpellier a tenu ce vendredi 8 septembre son audience d’installation des nouveaux arrivants.
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23 août 2023
Ordonnance n° 2304698 du 22 août 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a statué sur le recours de la Section française de l’observatoire des...
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5 juin 2023
Rencontres fiscales du tribunal administratif de Montpellier
Le Vendredi 23 juin 2023 – de 9 heures à 12 heures
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5 juin 2023
La lettre de jurisprudence
Première publication de la Lettre de jurisprudence de la cour administrative de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier,...
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