Vie du tribunal

Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal

16 octobre 2014

Interventions Audience Solennelle Rentrée 2014

Interventions lors de la 10ème rentrée solennelle du tribunal Administratif de Montpellier le 9 Octobre.
16 octobre 2014

Interventions Conférence Nationale des Présidents

La conférence nationale des présidents de juridiction administrative s'est tenue vendredi 5 septembre 2014 à Montpellier sur le thème « Injonction, exécution, les 20 ans de la loi du 8 février 1995 – Réflexions sur l’effectivité des décisions du juge administratif."
25 mars 2014

Données statistiques

Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... Données chiffrées du tribunal pour 2013.
14 mars 2014

Conférence nationale des présidents de juridiction administrative les 4 et 5 septembre 2014

Montpellier accueillera la Conférence nationale des présidents de juridiction administrative les 4 et 5 septembre 2014
28 février 2014

Les rendez-vous de la mobilité - Journée employeur déconcentrée

À l'initiative des services "mobilité - carrière" et des représentants du Conseil d'État, des corps préfectoral, des juridictions judiciaires et financières, des services déconcentrés des administrations ainsi que des établissements publics et privés ont été accueillis par Mme Dominique Bonmati, Présidente du tribunal administratif de Montpellier pour une journée d'information des magistrats relative à la mobilité professionnelle.
11 février 2014

Lundi 27 janvier 2014, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'État

M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État était accompagné de M. Bernard Stirn, président de la Section du contentieux, Mme Odile Pierart, chef de la Mission d'inspection, Mme Sill, Président de la CAA de Marseille, M. François Seners, secrétaire général du Conseil d'État en charge des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et Mme Kimmerlin, secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
7 janvier 2014

Formulaires de requêtes contentieux sociaux

Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
7 janvier 2014

Suppression du droit de timbre

Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de tout requête a été supprimé. Les justiciables n'auront plus à acheter le timbre fiscal de 35 €.
3 décembre 2013

Télérecours : faciliter les échanges avec les juridictions administratives

Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
24 septembre 2013

Audience solennelle du 20 septembre 2013

60e anniversaire de la création des tribunaux administratifs par le décret du 30 septembre 1953
L'office du juge administratif de premier ressort dans la Cité, hier, demain

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17 avril 2019

Remise du Prix du Tribunal Administratif

Le prix 2019 du tribunal administratif de Montpellier a été remis à M. Ugo Assouad lors de la cérémonie organisée le 5 avril 2019 à... ›
29 mars 2019

Résiliation du marché de conception-réalisation d’une salle multimodale à Narbonne

Le tribunal prononce la résiliation avec effet différé au 31 août 2019 du marché de conception-réalisation d’une salle multimodale... ›
26 mars 2019

Signature du règlement du prix du tribunal administratif

La Présidente du tribunal et le Doyen de la Faculté de droit et science politique de Montpellier ont signé, le 25 mars 2019, le règlement... ›
15 mars 2019

Responsabilité de l’Etat du fait de l’exposition d’un travailleur du réseau routier à de l’amiante

Le tribunal condamne l’Etat à réparer le préjudice d’anxiété subi par un travailleur du réseau routier qui a été exposé à des poussières... ›

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