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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
6 avril 2016
REMISE DES PRIX DE LA FACULTÉ DE DROIT
La remise des prix de la faculté de droit de Montpellier a permis d’honorer une assistante de justice et une stagiaire du tribunal.
8 mars 2016
COMMUNIQUÉ - Déclaration d’utilité publique du L.I.E.N.
Le tribunal rejette les deux requêtes dirigées contre la DUP relative au projet de Liaison Intercantonale d’Evitement Nord (L.I.E.N.)
8 mars 2016
ACTUALITÉ DES AUDIENCES
Le tribunal a jugé, lors de son audience du 8 mars 2016, la DUP du L.I.E.N., le PPRI de Lattes et le plan de prévention et de gestion des déchets des Pyrénées-Orientales
2 février 2016
COMMUNIQUÉ - Ligne 5 du tramway
Le tribunal rejette la requête dirigée contre la DUP relative à la ligne 5 du tramway de la métropole de Montpellier
19 janvier 2016
COMMUNIQUÉ – « Garde biterroise »
Le juge des référés du tribunal suspend la délibération du conseil municipal de Béziers portant création de la « garde biterroise »
15 décembre 2015
EXPERTS - Rencontre « autour des MARC »
Les deux compagnies d’experts de justice judiciaire (CEJICAM - cour d’appel de Montpellier) et administrative (CECAAM - cour administrative d’appel de Marseille, sections de Montpellier et de Nîmes) se sont retrouvées le 2 décembre 2015, pour une « Rencontre autour des MARC (modes alternatifs de règlement des conflits)»
7 décembre 2015
COLLOQUE - Pollution de l’air et Justice administrative
La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille (CECAAM) organise le 20 avril 2016 un colloque sur le thème « Pollution de l’air et Justice administrative : Constats et perspectives »
4 décembre 2015
COMMUNIQUÉ – Assignation à résidence
Le juge des référés du tribunal rejette la requête tendant à la suspension d’un arrêté ministériel portant assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence
9 octobre 2015
JURIS’CUP 2015
Le tribunal a participé à la Juris’Cup qui s’est déroulée à Marseille du 17 au 20 septembre 2015
1 octobre 2015
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif en Vidéo
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1 avril 2021
Signature Convention Médiation C.A.F Hérault
Signature le 30 mars 2021 par la présidente du tribunal administratif et le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault...
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1 avril 2021
Bilan 2020
Le bilan Annuel du Tribunal
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31 mars 2021
JURISPRUDENCE - RETRO 2020
Le tribunal revient sur les décisions qui ont marqué sa jurisprudence depuis dix‑huit mois
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31 mars 2021
CHANGEMENT À LA PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL
Mme la présidente Brigitte Vidard quitte le tribunal administratif de Montpellier.
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