Vie du tribunal

Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal

11 février 2014

Lundi 27 janvier 2014, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'État

M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État était accompagné de M. Bernard Stirn, président de la Section du contentieux, Mme Odile Pierart, chef de la Mission d'inspection, Mme Sill, Président de la CAA de Marseille, M. François Seners, secrétaire général du Conseil d'État en charge des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et Mme Kimmerlin, secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
7 janvier 2014

Formulaires de requêtes contentieux sociaux

Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
7 janvier 2014

Suppression du droit de timbre

Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de tout requête a été supprimé. Les justiciables n'auront plus à acheter le timbre fiscal de 35 €.
3 décembre 2013

Télérecours : faciliter les échanges avec les juridictions administratives

Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
24 septembre 2013

Audience solennelle du 20 septembre 2013

60e anniversaire de la création des tribunaux administratifs par le décret du 30 septembre 1953
L'office du juge administratif de premier ressort dans la Cité, hier, demain
28 février 2012

Charte de déontologie des membres de la juridiction -

Édition 2011
30 avril 2010

Les principales modifications du code de justice administrative relatives à l'expertise (décret n°2010-164 du 22/02/2010)

Modifications dans la procédure d'expertise
8 janvier 2010

Visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État

La visite du Vice-président du Conseil d'État au tribunal administratif de Montpellier : « une situation remarquable grâce à des efforts considérables. »

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A savoir

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18 avril 2018

Blocage de l’université Paul-Valéry Montpellier III

Le tribunal ordonne aux occupants de l’université Paul-Valéry Montpellier III de libérer les lieux sans délai et rejette la demande... ›
5 avril 2018

Refus de permis de construire deux parcs éoliens à Dio-et-Valquières

Le tribunal valide les refus de permis de construire deux parcs éoliens sur le territoire de la commune de Dio-et-Valquières ›
13 mars 2018

Fermeture administrative de l’établissement Palavas Camping

Le tribunal suspend l’arrêté préfectoral de fermeture administrative de l’établissement « Palavas Camping » ›
15 février 2018

Permis d’aménager délivré à la société Décathlon

Le tribunal annule partiellement le permis d’aménager délivré à la société Décathlon en vue de la réalisation d’un lotissement multi-activités... ›

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