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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
15 décembre 2015
EXPERTS - Rencontre « autour des MARC »
Les deux compagnies d’experts de justice judiciaire (CEJICAM - cour d’appel de Montpellier) et administrative (CECAAM - cour administrative d’appel de Marseille, sections de Montpellier et de Nîmes) se sont retrouvées le 2 décembre 2015, pour une « Rencontre autour des MARC (modes alternatifs de règlement des conflits)»
7 décembre 2015
COLLOQUE - Pollution de l’air et Justice administrative
La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille (CECAAM) organise le 20 avril 2016 un colloque sur le thème « Pollution de l’air et Justice administrative : Constats et perspectives »
4 décembre 2015
COMMUNIQUÉ – Assignation à résidence
Le juge des référés du tribunal rejette la requête tendant à la suspension d’un arrêté ministériel portant assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence
9 octobre 2015
JURIS’CUP 2015
Le tribunal a participé à la Juris’Cup qui s’est déroulée à Marseille du 17 au 20 septembre 2015
1 octobre 2015
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif en Vidéo
18 septembre 2015
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE
Le tribunal a tenu son audience solennelle de rentrée le 18 septembre 2015
16 juillet 2015
Crèche de la nativité à Béziers
Le tribunal rejette la requête tendant à l’annulation de la décision d’installer une crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers
30 juin 2015
EXPERTS - Formation sur « Le champ de la conciliation »
Le thème du « champ de la conciliation » a clôturé, le 3 juin 2015, au tribunal administratif de Nîmes, le programme annuel de formation continue des experts de justice élaboré conjointement depuis plusieurs années par les tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes et la Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille (CECAAM), sections de Montpellier et Nîmes.
9 juin 2015
Bilan 2014
Bilan 2014 du Conseil d'état et des Juridictions Administratives
11 mai 2015
COMMUNIQUE : Recensement des élèves musulmans à Béziers
Le juge des référés du tribunal rejette la requête en injonction contre la commune de Béziers présentée par la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI).
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