Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Visite du vice-président du Conseil d’État au tribunal...
1 février 2018

Visite du vice-président du Conseil d’État au tribunal administratif de Montpellier

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, était en déplacement au tribunal administratif de Montpellier le lundi 29 janvier 2018

Accompagné d’une délégation du Conseil d’État, composée du président adjoint de la section du contentieux, de la secrétaire générale du Conseil d’Etat, de la présidente de la mission d’inspection des juridictions administratives, du secrétaire général adjoint du Conseil d’Etat, de la secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, le vice-président a visité les locaux et rencontré les agents de greffe et les magistrats du tribunal, outre des rencontres avec les autorités préfectorales et les bâtonniers. Il s’est entretenu avec eux de l’action et de la vie de la juridiction. Il a dressé le bilan de l’activité du tribunal et en a défini les enjeux et les perspectives pour l’avenir.

 

Le vice-président a également assisté à la signature de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif. Cette convention a été signée entre le tribunal administratif et ses principaux partenaires.

 

Les signataires de la convention : la présidente du tribunal administratif de Montpellier, les préfets de l’Hérault, des Pyrénées Orientales, de l’Aude, le recteur de l’Académie de Montpellier et de la Région Occitanie, la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault, les présidents des conseils départementaux de l’Hérault et des Pyrénées Orientales, le président de Montpellier Méditerranée Métropole - maire de Montpellier, le président de l’association des maires des Pyrénées Orientales, le président du conseil départemental d’accès au droit de l’Hérault, les présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées Orientales et de l’Aude, des bâtonniers des barreaux de Montpellier, des Pyrénées Orientales, de Narbonne et de Béziers, les présidentes des centres de médiation des barreaux de Montpellier et de Béziers et des médiateurs de l’académie de Montpellier, présents ou représentés.

 

La journée s’est achevée par une allocution du vice-président, en présence des hautes personnalités et des barreaux de la région.

 

Il a été par ailleurs l’invité du journal télévisé 12/13 heures du 29 janvier 2018 de France 3 Occitanie.

Visite du Vice-Président du Conseil-d'État - Signature

Visite du Vice-Président du Conseil-d'État - Signature

Visite du Vice-Président du Conseil-d'État - Allocution

Visite du Vice-Président du Conseil-d'État - Signature

A savoir