Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Montpellier
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours / non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du Tribunal Administratif de Montpellier
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal administratif de Montpellier en ses murs
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
La médiation administrative
S'adresser au juge administratif
Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Médiation
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
La Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Accueil
/
A savoir
/
Vie du tribunal
Ajouter un commentaire
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
19 septembre 2022
Médiation
Signature le 19 septembre 2022 par le président du tribunal administratif et le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault d’une convention relative à la médiation dans les litiges de contentieux sociaux
12 septembre 2022
Cérémonie d'installation
Le tribunal administratif de Montpellier a tenu ce vendredi 9 septembre sa première audience d’installation.
28 avril 2022
Des formulaires de requêtes pour les contentieux sociaux sont à votre disposition
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
15 avril 2022
Visite de M. Didier-Roland Tabuteau vice-président du Conseil d'Etat
"Ce vendredi 15 avril 2022, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, est venu rencontrer les membres du Tribunal administratif de Montpellier (35 agents de greffes, 5 aides à la décision et 27 magistrats), et échanger avec eux sur le fonctionnement de la juridiction et le contentieux rencontré localement.
12 avril 2022
Communiqué du 12 mars 2022
Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Montpellier le vendredi 15 avril 2022
4 avril 2022
Transfert de 400 affaires contentieuses du tribunal administratif de Toulouse à celui de Montpellier
9 décembre 2021
Journée de rencontre entre les professionnels et étudiants de 3ème année de licence en droit
Participation du tribunal administratif de Montpellier à la Journée de rencontre avec les professionnels pour les étudiants de licence droit 3ème année de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier
27 octobre 2021
16ème Audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier
26 octobre 2021
Remise du Prix du Tribunal Administratif de Montpellier
20 septembre 2021
Règlement du Prix du tribunal administratif
Le tribunal administratif encourage et soutient la recherche universitaire en droit public
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
>
A savoir
Médiation
Vie du tribunal
La Lettre de jurisprudence
La justice administrative en bref
Téléchargez la plaquette
guide de l'expert
A savoir
22 mars 2024
Ordonnances n° 2401239 et 2401300 du 22 mars 2024
Prorogation de la déclaration d’utilité publique du projet de création d’un golf situé sur la commune de Villeneuve-de-la-Raho. Rejet...
›
15 mars 2024
Le bilan 2023 en quelques chiffres
›
12 mars 2024
Le tribunal administratif de Montpellier au lycée Jean Monnet : présentation de la juridiction administrative et audience d’un référé liberté sur la liberté de manifestation
Le tribunal administratif est intervenu le 8 mars 2024 au Lycée Jean Monnet à Montpellier devant 120 élèves et étudiants de première...
›
28 février 2024
Lettre jurisprudence de novembre 2022 à juin 2023
La lettre de jurisprudence De la cour administrative d’appel de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et...
›
Zoom
La médiation administrative
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience