Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / FERMETURE EXCEPTIONNELLE LE 16 AOUT 2024
26 juillet 2024

FERMETURE EXCEPTIONNELLE LE 16 AOUT 2024

LE GREFFE DU TRIBUNAL

ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER SERA FERME EXCEPTIONNELLEMENT LE VENDREDI 16 août 2024

__

 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PEUT ÊTRE SAISI 7 jours / 7 PAR L’APPLICATION INFORMATIQUE « TELERECOURS » ACCESSIBLE SUR LE SITE INTERNET www.telerecours.fr

Vous pouvez, en cas de besoin, obtenir tous les renseignements utiles, notamment pour saisir la juridiction ou suivre l'instruction d'une instance vous concernant, sur le site internet du tribunal, onglet "Démarches et procédures".

Pour déposer une requête introductive d'instance ou un mémoire dans un dossier en cours d'instance, il convient d'utiliser en priorité les sites internet : Télérecours et Télérecours citoyens.

-> accès à Télérecours

-> accès à Télérecours Citoyen

 

POUR LE DÉPÔT DES REQUÊTES ET MÉMOIRES, LA BOITE AUX LETTRES, munie d’UN

HORODATEUR, A LA DROITE DE L’ENTRÉE de la JURIDICTION EST A VOTRE DISPOSITION

 

VOUS AVEZ LA POSSIBILITE DE NOUS ADRESSER VOS DOCUMENTS PAR VOIE POSTALE.

A savoir