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Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Marchés publics conclus en 2008
> Liste établie conformément à l'article 133 du code des marchés publics
20 septembre 2011
Rentrée solennelle du 16 septembre 2011
Après l'ouverture de l'audience par Madame le Président Fraysse, sont intervenus Monsieur le vice-président Zimmermann et Maître Jean-Marc Maillot, avocat, professeur de droit à la faculté de Montpellier. Le thème abordé était : l'oralité.
30 mai 2011
L'année 2010 en chiffres
Bilan de l'activité juridictionnelle du Tribunal administratif.
16 avril 2009
Appels d'offre 2009
marchés publics de fourniture...
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A savoir
26 février 2021
La Médiation – Création d’une adresse de messagerie dédiée
Afin de faciliter la communication avec le tribunal, une messagerie dédiée à la Médiation vient d’être créée :
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25 février 2021
La Médiation – Publication des Actes du Forum que le tribunal a organisé en visoconférence le 29 janvier 2021 sur la Médiation
Publication des Actes du Forum que le tribunal a organisé en visoconférence le 29 janvier 2021 sur la Médiation
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15 février 2021
Ordonnance du 15 février 2021
Ouverture des musées à Perpignan
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2 février 2021
Ordonnance du 2 février 2021
Fermeture des commerces non alimentaires du centre commercial Polygone à Béziers
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