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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
22 juillet 2020
COVID-19
Communiqué du 22 juillet 2020
18 mai 2020
Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai
Mise à Jours
11 mai 2020
Plan de reprise d’activité du TA de Montpellier - Mesures Sanitaires
31 mars 2020
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Ordonnance modificative du 8 avril 2020 : informations destinées aux avocats
16 mars 2020
Information des dispositions provisoires prises au titre du plan de continuité d'activité du tribunal administratif de Montpellier
Dispositif à compter de mercredi 25 mars 2020
27 janvier 2020
Droit, Justice, Numérique ‐ 2ème Rencontre de Droit Public du Tribunal
Le tribunal a organisé sa deuxième Rencontre de Droit public le jeudi 16 janvier 2019
22 janvier 2020
GREVE DES AVOCATS
Information à l'attention des justiciables
15 janvier 2020
Voeux 2020
21 octobre 2019
Remise du Prix du Tribunal Administratif de Montpellier
3 octobre 2019
Audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier
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A savoir
13 septembre 2023
Cérémonie d'installation
Le tribunal administratif de Montpellier a tenu ce vendredi 8 septembre son audience d’installation des nouveaux arrivants.
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23 août 2023
Ordonnance n° 2304698 du 22 août 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a statué sur le recours de la Section française de l’observatoire des...
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5 juin 2023
Rencontres fiscales du tribunal administratif de Montpellier
Le Vendredi 23 juin 2023 – de 9 heures à 12 heures
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5 juin 2023
La lettre de jurisprudence
Première publication de la Lettre de jurisprudence de la cour administrative de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier,...
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