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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
7 janvier 2014
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de tout requête a été supprimé. Les justiciables n'auront plus à acheter le timbre fiscal de 35 €.
3 décembre 2013
Télérecours : faciliter les échanges avec les juridictions administratives
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
24 septembre 2013
Audience solennelle du 20 septembre 2013
60e anniversaire de la création des tribunaux administratifs par le décret du 30 septembre 1953
L'office du juge administratif de premier ressort dans la Cité, hier, demain
28 février 2012
Charte de déontologie des membres de la juridiction -
Édition 2011
30 avril 2010
Les principales modifications du code de justice administrative relatives à l'expertise (décret n°2010-164 du 22/02/2010)
Modifications dans la procédure d'expertise
8 janvier 2010
Visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État
La visite du Vice-président du Conseil d'État au tribunal administratif de Montpellier : « une situation remarquable grâce à des efforts considérables. »
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A savoir
2 septembre 2024
Tribunal administratif de Montpellier – changement de chef de juridiction
Valérie Quéméner prend la tête du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2024, en remplacement de Denis Besle.
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30 août 2024
Le juge des référés liberté rejette les recours de la ligue des droits de l’homme et de la fédération départementale des libres penseurs
Rejet des requêtes en référé tendant à la suspension de l’arrêté du préfet de l’Hérault du 29 août 2024 portant interdiction des manifestations...
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30 août 2024
Ordonnance n° 2404609 du 30 août 2024
Suspension arrêté réglementation de la circulation sur les boulevards Rabelais et d’Orient à Montpellier
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26 juillet 2024
FERMETURE EXCEPTIONNELLE LE 16 AOUT 2024
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