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Pourquoi une justice administrative ?
La justice française comporte deux ordres de juridictions.
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Comment fonctionne la justice administrative ?
La justice administrative comporte trois niveaux de juridictions.
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Qui sont les juges administratifs et que font-ils ?
Les juges administratifs sont inamovibles et indépendants de l’administration. Cette indépendance est garantie par la loi et par une gestion autonome de la juridiction administrative, assurée par le Conseil d’État.
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Qui sont les agents de greffe ?
Les agents de greffe assurent l'instruction des affaires et assistent les magistrats.
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A savoir
17 septembre 2024
Cérémonie d'installation
Le tribunal administratif de Montpellier a tenu ce vendredi 13 septembre 2024 son audience d’installation des nouveaux arrivants.
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2 septembre 2024
Tribunal administratif de Montpellier – changement de chef de juridiction
Valérie Quéméner prend la tête du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2024, en remplacement de Denis Besle.
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30 août 2024
Le juge des référés liberté rejette les recours de la ligue des droits de l’homme et de la fédération départementale des libres penseurs
Rejet des requêtes en référé tendant à la suspension de l’arrêté du préfet de l’Hérault du 29 août 2024 portant interdiction des manifestations...
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30 août 2024
Ordonnance n° 2404609 du 30 août 2024
Suspension arrêté réglementation de la circulation sur les boulevards Rabelais et d’Orient à Montpellier
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