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A savoir
21 décembre 2020
Modifications des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à partir du 1er Janvier 2021
Le 1er janvier 2021 - Entrée en vigueur du décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant...
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18 décembre 2020
Fermeture Anticipée du Greffe à 12 h 30 les Jeudis 24 et 31 Décembre 2020
Fermeture Anticipée du Greffe à 12 h 30 les Jeudis 24 et 31 Décembre 2020
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20 novembre 2020
Arrêté portant fermeture administrative totale d’un magasin de vente de plus de 400 m2 pour non-respect de la fermeture au public de ses rayons de produits non essentiels - Rejet du référé-liberté.
Par une ordonnance rendue le 20 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier rejette pour défaut d’urgence...
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4 novembre 2020
Ordonnances du 4 novembre 2020 Ouverture des commerces non-alimentaires dans les communes de Béziers, Perpignan, Carcassonne, Claira et Pia
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier suspend, par 5 ordonnances rendues le 4 novembre 2020, l’exécution des...
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