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Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre

Organisation

Président de la juridiction:

Brigitte VIDARD

Vice-présidents :

Vincent RABATÉ
Elydia FERNANDEZ
Marianne HARDY
Sabine ENCONTRE
Franck THEVENET
Jean ANTOLINI

Premiers conseillers:

Rapporteurs Publics :
Éric SOUTEYRAND
Nicolas LAFON
Agnès BOURJADE-MASCARENHAS
Jérôme CHARVIN
Albert MYARA
Rapporteurs :
Hervé VERGUET
Thierry BONHOMME
Pierre PRUNET
Anne BAUX
Jean-Laurent SANTONI
Joël BACCATI
Marc ROUSSEAU
 Michelle COUÉGNAT
Dominique ROUQUETTE
Sophie CRAMPE
Mathieu LAURANSON .
Conseiller:

Camille DOUMERGUE, Rapporteur 

Greffier en chef :

Philippe LALLOUÉ

>> Organigramme du Tribunal

>> Organigramme du Greffe

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