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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
10 janvier 2017
RAPPORT PUBLIC DU CONSEIL D’ÉTAT
Le Rapport public 2016 du Conseil d’État met à l’honneur le jugement 1506696 rendu par le tribunal administratif de Montpellier.
16 décembre 2016
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER CHANGE DE CHEF DE JURIDICTION
6 décembre 2016
COMMUNIQUÉ - Consultation des électeurs de Béziers
Le juge des référés du tribunal suspend la délibération du conseil municipal de Béziers organisant une consultation sur l’installation de demandeurs d’asile
30 novembre 2016
CHANGEMENT À LA PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL
Mme le président Dominique Bonmati quitte le tribunal administratif de Montpellier
24 octobre 2016
COMMUNIQUÉ : Affichage et bulletin municipal de Béziers
Le juge des référés du tribunal rejette la requête en injonction contre la commune de Béziers présentée par deux associations
20 septembre 2016
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE
Le tribunal a tenu son audience solennelle de rentrée le 16 septembre 2016
14 septembre 2016
COMMUNIQUÉ - Identification génétique des chiens à Béziers
Le juge des référés du tribunal suspend l’arrêté du maire de Béziers prescrivant l’identification génétique des chiens
9 août 2016
Bilan 2015
Le Bilan 2015 de la Juridiction
5 juillet 2016
COMMUNIQUÉ - « Garde biterroise »
Le tribunal annule la délibération du conseil municipal de Béziers portant création de la « garde biterroise »
31 mai 2016
COMMUNIQUÉ - Protection du littoral de Vias Ouest
Le tribunal rejette les requêtes dirigées contre les arrêtés déclarant d’intérêt général et autorisant la réalisation de travaux de protection du littoral de Vias Ouest et dérogeant aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées
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A savoir
2 septembre 2024
Tribunal administratif de Montpellier – changement de chef de juridiction
Valérie Quéméner prend la tête du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2024, en remplacement de Denis Besle.
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30 août 2024
Le juge des référés liberté rejette les recours de la ligue des droits de l’homme et de la fédération départementale des libres penseurs
Rejet des requêtes en référé tendant à la suspension de l’arrêté du préfet de l’Hérault du 29 août 2024 portant interdiction des manifestations...
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30 août 2024
Ordonnance n° 2404609 du 30 août 2024
Suspension arrêté réglementation de la circulation sur les boulevards Rabelais et d’Orient à Montpellier
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26 juillet 2024
FERMETURE EXCEPTIONNELLE LE 16 AOUT 2024
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