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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
23 mars 2015
Bilan 2014
Le Bilan 2014 de la Juridiction
5 février 2015
EXPERTS - Tableau 2015
Arrêté du 16 janvier 2015 portant inscription sur le tableau des experts près de la cour administrative d'appel de Marseille et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2015
16 octobre 2014
Interventions Audience Solennelle Rentrée 2014
Interventions lors de la 10ème rentrée solennelle du tribunal Administratif de Montpellier le 9 Octobre.
16 octobre 2014
Interventions Conférence Nationale des Présidents
La conférence nationale des présidents de juridiction administrative s'est tenue vendredi 5 septembre 2014 à Montpellier sur le thème « Injonction, exécution, les 20 ans de la loi du 8 février 1995 – Réflexions sur l’effectivité des décisions du juge administratif."
25 mars 2014
Données statistiques
Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... Données chiffrées du tribunal pour 2013.
14 mars 2014
Conférence nationale des présidents de juridiction administrative les 4 et 5 septembre 2014
Montpellier accueillera la Conférence nationale des présidents de juridiction administrative les 4 et 5 septembre 2014
28 février 2014
Les rendez-vous de la mobilité - Journée employeur déconcentrée
À l'initiative des services "mobilité - carrière" et des représentants du Conseil d'État, des corps préfectoral, des juridictions judiciaires et financières, des services déconcentrés des administrations ainsi que des établissements publics et privés ont été accueillis par Mme Dominique Bonmati, Présidente du tribunal administratif de Montpellier pour une journée d'information des magistrats relative à la mobilité professionnelle.
11 février 2014
Lundi 27 janvier 2014, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'État
M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État était accompagné de M. Bernard Stirn, président de la Section du contentieux, Mme Odile Pierart, chef de la Mission d'inspection, Mme Sill, Président de la CAA de Marseille, M. François Seners, secrétaire général du Conseil d'État en charge des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et Mme Kimmerlin, secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
7 janvier 2014
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
7 janvier 2014
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de tout requête a été supprimé. Les justiciables n'auront plus à acheter le timbre fiscal de 35 €.
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