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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
28 février 2014
Les rendez-vous de la mobilité - Journée employeur déconcentrée
À l'initiative des services "mobilité - carrière" et des représentants du Conseil d'État, des corps préfectoral, des juridictions judiciaires et financières, des services déconcentrés des administrations ainsi que des établissements publics et privés ont été accueillis par Mme Dominique Bonmati, Présidente du tribunal administratif de Montpellier pour une journée d'information des magistrats relative à la mobilité professionnelle.
11 février 2014
Lundi 27 janvier 2014, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'État
M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État était accompagné de M. Bernard Stirn, président de la Section du contentieux, Mme Odile Pierart, chef de la Mission d'inspection, Mme Sill, Président de la CAA de Marseille, M. François Seners, secrétaire général du Conseil d'État en charge des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et Mme Kimmerlin, secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
7 janvier 2014
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
7 janvier 2014
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de tout requête a été supprimé. Les justiciables n'auront plus à acheter le timbre fiscal de 35 €.
3 décembre 2013
Télérecours : faciliter les échanges avec les juridictions administratives
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
24 septembre 2013
Audience solennelle du 20 septembre 2013
60e anniversaire de la création des tribunaux administratifs par le décret du 30 septembre 1953
L'office du juge administratif de premier ressort dans la Cité, hier, demain
28 février 2012
Charte de déontologie des membres de la juridiction -
Édition 2011
30 avril 2010
Les principales modifications du code de justice administrative relatives à l'expertise (décret n°2010-164 du 22/02/2010)
Modifications dans la procédure d'expertise
8 janvier 2010
Visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État
La visite du Vice-président du Conseil d'État au tribunal administratif de Montpellier : « une situation remarquable grâce à des efforts considérables. »
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