Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Montpellier
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours / non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du Tribunal Administratif de Montpellier
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
La Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administrati...
Accueil
/
A savoir
/
Vie du tribunal
Ajouter un commentaire
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
18 décembre 2020
Fermeture Anticipée du Greffe à 12 h 30 les Jeudis 24 et 31 Décembre 2020
Fermeture Anticipée du Greffe à 12 h 30 les Jeudis 24 et 31 Décembre 2020
30 octobre 2020
Nouvelles mesures dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Fonctionnement du tribunal administratif de Montpellier à compter du 30 octobre 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
13 octobre 2020
Accessibilité du tribunal administratif de Montpellier aux personnes à mobilité réduite
L'accès au tribunal administratif de Montpellier est perturbé temporairement
14 septembre 2020
Information COVID-19
Consignes à compter du 1er septembre 2020
24 juillet 2020
Stage au service documentation
Le Tribunal Administratif de Montpellier recherche un/une stagiaire en documentation pour cet été
22 juillet 2020
COVID-19
Communiqué du 22 juillet 2020
7 juillet 2020
Fermeture Exceptionnelle du tribunal administratif de Montpellier le 13 Juillet 2020
25 mai 2020
Réouverture partielle de l’accueil du public au tribunal administratif de Montpellier
Informations Pratiques
18 mai 2020
Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai
Mise à Jours
11 mai 2020
Plan de reprise d’activité du TA de Montpellier - Mesures Sanitaires
1
2
3
4
5
6
7
8
9
>
A savoir
Vie du tribunal
La Lettre de jurisprudence
guide de l'expert
La justice administrative en bref
Téléchargez la plaquette
A savoir
21 décembre 2020
Modifications des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à partir du 1er Janvier 2021
Le 1er janvier 2021 - Entrée en vigueur du décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant...
›
18 décembre 2020
Fermeture Anticipée du Greffe à 12 h 30 les Jeudis 24 et 31 Décembre 2020
Fermeture Anticipée du Greffe à 12 h 30 les Jeudis 24 et 31 Décembre 2020
›
20 novembre 2020
Arrêté portant fermeture administrative totale d’un magasin de vente de plus de 400 m2 pour non-respect de la fermeture au public de ses rayons de produits non essentiels - Rejet du référé-liberté.
Par une ordonnance rendue le 20 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier rejette pour défaut d’urgence...
›
4 novembre 2020
Ordonnances du 4 novembre 2020 Ouverture des commerces non-alimentaires dans les communes de Béziers, Perpignan, Carcassonne, Claira et Pia
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier suspend, par 5 ordonnances rendues le 4 novembre 2020, l’exécution des...
›
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif