Vie du tribunal   

• 25 mars 2014
  Données statistiques
  Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... Données chiffrées du tribunal pour 2013.
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  14 mars 2014
  Conférence nationale des présidents de juridiction administrative les 4 et 5 septembre 2014
  Montpellier accueillera la Conférence nationale des présidents de juridiction administrative les 4 et 5 septembre 2014
• 28 février 2014
  Les rendez-vous de la mobilité - Journée employeur déconcentrée
  À l'initiative des services "mobilité - carrière" et des représentants du Conseil d'État, des corps préfectoral, des juridictions judiciaires et financières, des services déconcentrés des administrations ainsi que des établissements publics et privés ont été accueillis par Mme Dominique Bonmati, Présidente du tribunal administratif de Montpellier pour une journée d'information des magistrats relative à la mobilité professionnelle.
• 11 février 2014
  Lundi 27 janvier 2014, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'État
  M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État était accompagné de M. Bernard Stirn, président de la Section du contentieux, Mme Odile Pierart, chef de la Mission d'inspection, Mme Sill, Président de la CAA de Marseille, M. François Seners, secrétaire général du Conseil d'État en charge des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et Mme Kimmerlin, secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
  
• 7 janvier 2014
  Formulaires de requêtes contentieux sociaux
  Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
• 7 janvier 2014
  Suppression du droit de timbre
  Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de tout requête a été supprimé. Les justiciables n'auront plus à acheter le timbre fiscal de 35 €.
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  3 décembre 2013
  Télérecours : faciliter les échanges avec les juridictions administratives
  Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
  
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  24 septembre 2013
  Audience solennelle du 20 septembre 2013
  60e anniversaire de la création des tribunaux administratifs par le décret du 30 septembre 1953
  L'office du juge administratif de premier ressort dans la Cité, hier, demain
• 28 février 2012
  Charte de déontologie des membres de la juridiction -
  Édition 2011
• 30 avril 2010
  Les principales modifications du code de justice administrative relatives à l'expertise (décret n°2010-164 du 22/02/2010)
  Modifications dans la procédure d'expertise
<12...4567891011>

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