A savoir

A savoir

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  18 avril 2018
   
  Blocage de l’université Paul-Valéry Montpellier III
  Le tribunal ordonne aux occupants de l’université Paul-Valéry Montpellier III de libérer les lieux sans délai et rejette la demande... ›
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  5 avril 2018
  Refus de permis de construire deux parcs éoliens à Dio-et-Valquières
  Le tribunal valide les refus de permis de construire deux parcs éoliens sur le territoire de la commune de Dio-et-Valquières ›
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  13 mars 2018
  Fermeture administrative de l’établissement Palavas Camping
  Le tribunal suspend l’arrêté préfectoral de fermeture administrative de l’établissement « Palavas Camping » ›
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  15 février 2018
   
  Permis d’aménager délivré à la société Décathlon
  Le tribunal annule partiellement le permis d’aménager délivré à la société Décathlon en vue de la réalisation d’un lotissement multi-activités... ›