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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
31 mars 2020
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Ordonnance modificative du 8 avril 2020 : informations destinées aux avocats
16 mars 2020
Information des dispositions provisoires prises au titre du plan de continuité d'activité du tribunal administratif de Montpellier
Dispositif à compter de mercredi 25 mars 2020
10 février 2020
Recrutement d'un Juriste Assistant à Temps Complet au Tribunal Administratif de Montpellier
27 janvier 2020
Droit, Justice, Numérique ‐ 2ème Rencontre de Droit Public du Tribunal
Le tribunal a organisé sa deuxième Rencontre de Droit public le jeudi 16 janvier 2019
22 janvier 2020
GREVE DES AVOCATS
Information à l'attention des justiciables
15 janvier 2020
Voeux 2020
19 décembre 2019
Fermeture Anticipée du Greffe à 12 h 30 les Mardis 24 et 31 Décembre 2019
Fermeture anticipée du greffe du Tribunal Administratif de Montpellier les mardis 24 et 31 décembre 2019 à 12h30
21 octobre 2019
Remise du Prix du Tribunal Administratif de Montpellier
3 octobre 2019
Audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier
17 avril 2019
Remise du Prix du Tribunal Administratif
Le prix 2019 du tribunal administratif de Montpellier a été remis à M. Ugo Assouad lors de la cérémonie organisée le 5 avril 2019 à la faculté de droit de Montpellier
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A savoir
Vie du tribunal
La Lettre de jurisprudence
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La justice administrative en bref
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A savoir
21 décembre 2020
Modifications des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à partir du 1er Janvier 2021
Le 1er janvier 2021 - Entrée en vigueur du décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant...
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18 décembre 2020
Fermeture Anticipée du Greffe à 12 h 30 les Jeudis 24 et 31 Décembre 2020
Fermeture Anticipée du Greffe à 12 h 30 les Jeudis 24 et 31 Décembre 2020
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20 novembre 2020
Arrêté portant fermeture administrative totale d’un magasin de vente de plus de 400 m2 pour non-respect de la fermeture au public de ses rayons de produits non essentiels - Rejet du référé-liberté.
Par une ordonnance rendue le 20 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier rejette pour défaut d’urgence...
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4 novembre 2020
Ordonnances du 4 novembre 2020 Ouverture des commerces non-alimentaires dans les communes de Béziers, Perpignan, Carcassonne, Claira et Pia
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier suspend, par 5 ordonnances rendues le 4 novembre 2020, l’exécution des...
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