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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
14 décembre 2017
PREMIÈRE RENCONTRE DE DROIT PUBLIC DU TRIBUNAL
La première rencontre de droit public du tribunal a eu lieu le 30 novembre 2017 et a été consacrée à la médiation
10 octobre 2017
REMISE DU PRIX DU TRIBUNAL À LA RENTRÉE SOLENNELLE DE LA FACULTÉ DE DROIT
La remise des prix de la faculté de droit de Montpellier a permis d’honorer M. Jérémy Bousquet
10 octobre 2017
RENCONTRES DE DROIT ET PROCÉDURE ADMINISTRATIVE DE MARSEILLE
9 octobre 2017
RENTREE JUDICIAIRE
Le tribunal vous informe de son organisation au 1er septembre et du calendrier des audiences de l'année judiciaire 2017-2018 de ses six chambres.
2 octobre 2017
AUDIENCE DE RENTRÉE SOLENNELLE
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle le 29 septembre 2017
24 mai 2017
COMMUNIQUÉ - CABANES DES ARESQUIERS
Le tribunal rejette les recours dirigés contre les refus de renouvellement des conventions d’occupation délivrées aux occupants des « Cabanes des Aresquiers »
20 avril 2017
COMMUNIQUÉ - Contrat de partenariat concernant la réalisation de la gare « Montpellier - Sud de France »
Le tribunal rejette pour tardiveté une requête dirigée contre le contrat de partenariat pour la réalisation du pôle d’échange multimodal « Montpellier - Sud de France » conclu entre SNCF Réseau et la société Gare de la Mogère
11 avril 2017
XIIIème Journée des T.A. de Montpellier et Nîmes
La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille (CECAAM) organise le 26 avril 2017 un colloque sur le thème « Les limites de la mission de l’expert entre dépassements et insuffisances»
11 avril 2017
REMISE DES PRIX DE LA FACULTÉ DE DROIT
La remise des prix de la faculté de droit de Montpellier a permis d’honorer un ancien stagiaire du tribunal.
10 janvier 2017
RAPPORT PUBLIC DU CONSEIL D’ÉTAT
Le Rapport public 2016 du Conseil d’État met à l’honneur le jugement 1506696 rendu par le tribunal administratif de Montpellier.
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