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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
20 avril 2017
COMMUNIQUÉ - Contrat de partenariat concernant la réalisation de la gare « Montpellier - Sud de France »
Le tribunal rejette pour tardiveté une requête dirigée contre le contrat de partenariat pour la réalisation du pôle d’échange multimodal « Montpellier - Sud de France » conclu entre SNCF Réseau et la société Gare de la Mogère
11 avril 2017
XIIIème Journée des T.A. de Montpellier et Nîmes
La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille (CECAAM) organise le 26 avril 2017 un colloque sur le thème « Les limites de la mission de l’expert entre dépassements et insuffisances»
11 avril 2017
REMISE DES PRIX DE LA FACULTÉ DE DROIT
La remise des prix de la faculté de droit de Montpellier a permis d’honorer un ancien stagiaire du tribunal.
10 janvier 2017
RAPPORT PUBLIC DU CONSEIL D’ÉTAT
Le Rapport public 2016 du Conseil d’État met à l’honneur le jugement 1506696 rendu par le tribunal administratif de Montpellier.
16 décembre 2016
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER CHANGE DE CHEF DE JURIDICTION
6 décembre 2016
COMMUNIQUÉ - Consultation des électeurs de Béziers
Le juge des référés du tribunal suspend la délibération du conseil municipal de Béziers organisant une consultation sur l’installation de demandeurs d’asile
30 novembre 2016
CHANGEMENT À LA PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL
Mme le président Dominique Bonmati quitte le tribunal administratif de Montpellier
24 octobre 2016
COMMUNIQUÉ : Affichage et bulletin municipal de Béziers
Le juge des référés du tribunal rejette la requête en injonction contre la commune de Béziers présentée par deux associations
20 septembre 2016
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE
Le tribunal a tenu son audience solennelle de rentrée le 16 septembre 2016
14 septembre 2016
COMMUNIQUÉ - Identification génétique des chiens à Béziers
Le juge des référés du tribunal suspend l’arrêté du maire de Béziers prescrivant l’identification génétique des chiens
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Le tribunal administratif est intervenu le 8 mars 2024 au Lycée Jean Monnet à Montpellier devant 120 élèves et étudiants de première...
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Lettre jurisprudence de novembre 2022 à juin 2023
La lettre de jurisprudence De la cour administrative d’appel de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et...
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