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La médiation administrative
20 septembre 2021
Convention médiation renouvellement triennal 2021-2024
Succès de la médiation devant le tribunal administratif
30 avril 2021
Convention de Médiation du Tribunal administratif de Montpellier
Renouvellement triennal de la Convention de Médiation du Tribunal administratif de Montpellier pour les années 2021 à 2024.
26 février 2021
La Médiation – Création d’une adresse de messagerie dédiée
Afin de faciliter la communication avec le tribunal, une messagerie dédiée à la Médiation vient d’être créée :
25 février 2021
La Médiation – Publication des Actes du Forum organisé par le tribunal en visioconférence le 29 janvier 2021
Publication des actes du Forum de la médiation du TA de Montpellier
Retours d'expérience de médiateurs et de "médiés", bilans et perspectives du tribunal... Retrouvez les actes du Forum de la médiation, organisé le 29 janvier en visioconférence avec le concours de la Faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier et de l’EDA Centre Sud.
13 juin 2018
MÉDIATION
La médiation se développe au tribunal administratif de Montpellier.
14 décembre 2017
PREMIÈRE RENCONTRE DE DROIT PUBLIC DU TRIBUNAL
La première rencontre de droit public du tribunal a eu lieu le 30 novembre 2017 et a été consacrée à la médiation
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A savoir
13 septembre 2023
Cérémonie d'installation
Le tribunal administratif de Montpellier a tenu ce vendredi 8 septembre son audience d’installation des nouveaux arrivants.
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23 août 2023
Ordonnance n° 2304698 du 22 août 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a statué sur le recours de la Section française de l’observatoire des...
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5 juin 2023
Rencontres fiscales du tribunal administratif de Montpellier
Le Vendredi 23 juin 2023 – de 9 heures à 12 heures
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5 juin 2023
La lettre de jurisprudence
Première publication de la Lettre de jurisprudence de la cour administrative de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier,...
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