Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Montpellier
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours / non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du Tribunal Administratif de Montpellier
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal administratif de Montpellier en ses murs
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
La médiation administrative
S'adresser au juge administratif
Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Médiation
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
La Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Accueil
/
Démarches & procédures
/
La médiation administrative
Ajouter un commentaire
La médiation administrative
20 septembre 2021
Convention médiation renouvellement triennal 2021-2024
Succès de la médiation devant le tribunal administratif
30 avril 2021
Convention de Médiation du Tribunal administratif de Montpellier
Renouvellement triennal de la Convention de Médiation du Tribunal administratif de Montpellier pour les années 2021 à 2024.
26 février 2021
La Médiation – Création d’une adresse de messagerie dédiée
Afin de faciliter la communication avec le tribunal, une messagerie dédiée à la Médiation vient d’être créée :
25 février 2021
La Médiation – Publication des Actes du Forum organisé par le tribunal en visioconférence le 29 janvier 2021
Publication des actes du Forum de la médiation du TA de Montpellier
Retours d'expérience de médiateurs et de "médiés", bilans et perspectives du tribunal... Retrouvez les actes du Forum de la médiation, organisé le 29 janvier en visioconférence avec le concours de la Faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier et de l’EDA Centre Sud.
13 juin 2018
MÉDIATION
La médiation se développe au tribunal administratif de Montpellier.
14 décembre 2017
PREMIÈRE RENCONTRE DE DROIT PUBLIC DU TRIBUNAL
La première rencontre de droit public du tribunal a eu lieu le 30 novembre 2017 et a été consacrée à la médiation
Démarches & procédures
La médiation administrative
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
A savoir
2 septembre 2024
Tribunal administratif de Montpellier – changement de chef de juridiction
Valérie Quéméner prend la tête du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2024, en remplacement de Denis Besle.
›
30 août 2024
Le juge des référés liberté rejette les recours de la ligue des droits de l’homme et de la fédération départementale des libres penseurs
Rejet des requêtes en référé tendant à la suspension de l’arrêté du préfet de l’Hérault du 29 août 2024 portant interdiction des manifestations...
›
30 août 2024
Ordonnance n° 2404609 du 30 août 2024
Suspension arrêté réglementation de la circulation sur les boulevards Rabelais et d’Orient à Montpellier
›
26 juillet 2024
FERMETURE EXCEPTIONNELLE LE 16 AOUT 2024
›
Zoom
La médiation administrative
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience