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21 octobre 2019

Remise du Prix du Tribunal Administratif de Montpellier

Lors de l’audience de rentrée de la Faculté de Droit et de Sciences politiques du 4 octobre 2019, le prix du tribunal administratif de Montpellier a été remis par sa Présidente, Mme Vidard, à M. Léon Boijout, étudiant du master II droit public des affaires, pour son mémoire sur le thème de « la responsabilité du fabricant devant le juge administratif ».

Ce mémoire a été choisi parmi trois mémoires en lice, pour l’originalité de son approche, pour sa démarche critique et constructive, ainsi qu’une présentation claire et percutante, permettant une mise en perspective et une réflexion sur la notion de « fabricant » dans le contentieux de la responsabilité administrative, notion dont l’origine est à rechercher à l’article 1792-4 du code civil, mais qui peine à la définir précisément.

M. Boijout revient sur les raisons historiques de la création de cet article en 1792-4 et les efforts de qualifications réalisées par le juge administratif pour identifier la qualité de fabricant, l’obligeant à s’aventurer sur des disciplines parfois techniques, afin d’appliquer de façon effective la responsabilité solidaire du fabricant avec les autres « constructeurs », en cas seulement de garantie biennale et décennale.

L’auteur développe tout d’abord, avec une grande richesse, la consistance malléable de la notion de fabricant, tant par les enrichissements apportés par le juge que par ses interprétations et discute ensuite de la pertinence du régime de responsabilité du fabricant devant le juge administratif, par l’opérance de ce régime et sa cohérence.

Le lauréat conclut son propos sur les difficultés que cette notion de fabricant pose encore dans le contentieux administratif et propose ses réflexions afin de clarifier la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire, par une délimitation plus précise des fondements de responsabilité et de leurs imputabilités.

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