Le tribunal administratif de Montpellier publie sa première lettre de jurisprudence.

Cette publication a pour but de fournir gratuitement, à un large public, une information périodique (au rythme de 4 fois par an sur les solutions dégagées par une sélection de jugements ou d'ordonnances qui paraissent mériter l'attention en raison de leur nouveauté ou de leur particularité en matière de jurisprudence.
À l'avenir, cette lettre sera éditée exclusivement au format numérique. Cette présentation dématérialisée permet de prendre connaissance non seulement du résumé des affaires, mais également de la règlementation et de la jurisprudence citée grâce aux liens hypertextes vers le site Internet Legifrance.

Le président.

Ghislaine Fraysse