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3 octobre 2019

Audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier

Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle ce vendredi 27 septembre, devant une assemblée de personnalités élues, d’autorités administratives et judiciaires, de membres des barreaux et des universités, d’experts et de commissaires enquêteurs, avec en invité d’honneur M. Floran Augagneur, vice-président de la commission nationale du débat public (CNDP).

Mme Brigitte Vidard, présidente du tribunal administratif, a tout d’abord rappelé les mouvements survenus dans les effectifs de la juridiction, en particulier les affectations nouvelles des présidents de chambre et la nomination de quatre nouveaux rapporteurs publics, et a ensuite dressé un bilan de l’activité de la juridiction pour l’année écoulée, en rappelant certaines décisions marquantes rendues par le tribunal et en indiquant les évolutions constatées ou attendues du contentieux.

Cliquez ici pour lire l’intervention de la Présidente.

M. Augagneur est ensuite intervenu sur le thème de la démocratie environnementale et a développé les deux axes de réflexion à l’origine de la publication le 18 juin 2019 des propositions de la commission nationale du débat public : « Une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale », accessible sur le site internet de la CNDP ou en suivant ce lien :
Cliquez ici pour lire la publication de la CNDP du 18 juin 2019 « une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale

 M. Augagneur a tout d’abord rappelé la conception historique et internationale consistant essentiellement à assurer à chacun le droit à l’information et à la participation sur les questions environnementales, droits reconnus notamment par la Charte de l’environnement de 2002, à valeur constitutionnelle. Dans ce cadre, le rôle de la CNDP a évolué, d’abord garante des droits à l’information et à la participation, elle en est devenue la défenderesse.

M. Augagneur a ensuite développé le second axe de réflexion, partant du constat, au début des années 2000, d’une certaine inaction environnementale et en particulier du manque de décisions collectives, et du besoin « d’écologiser la démocratie » afin de prendre en compte les enjeux environnementaux lors de la prise de décision. M. Augagneur souligne sur ce point le besoin d’informations scientifiques pour connaitre précisément l’état de l’environnement et indique que l’une des propositions de la publication est de fusionner la commission nationale du débat public et l’Autorité environnementale en conservant le statut d’autorité administrative indépendante.

Mme Vidard a conclu cette audience en rappelant les nouvelles manifestations à venir, notamment :

-       Les rencontres nationales de la compagnie des commissaires enquêteurs au Pont du Gard les 10 et 11 octobre 2019 sur le thème de la démocratie participative ;

-       Le colloque prévu à Montpellier le 27 avril 2020 sur le thème de « L’expert et l’habitat indigne », organisé avec la juridiction par la compagnie des experts près la Cour administrative d’appel de Marseille;

-       La 3ème rencontre de droit public envisagée par le tribunal sur le thème du traitement des recours contentieux et la 3e rencontre fiscale prévue au printemps 2020.