Rapport d'activité de la Juridiction 2024
Le juge des référés maintient l’interdiction des rave-party non déclarées et non autorisées et l’interdiction du transport de matériel de son destiné à de tels rassemblements festifs
Le 3 janvier 2025, le préfet de l’Hérault a édicté un arrêté interdisant sur l’ensemble du département de l’Hérault et jusqu’au 31 décembre 2025 l ...
Le tribunal administratif de Montpellier a accueilli les Cadets de la défense de l’Hérault
Pour la troisième année consécutive, le tribunal administratif a accueilli 15 Cadets de la défense, section de l’Hérault, dans le cadre de la séan ...
Crèches à Béziers et Perpignan en décembre 2023 : le tribunal annule les décisions autorisant leurs installations
Saisi notamment par la Ligue des droits de l’homme et le Groupe de la libre pensée de Béziers et environs, le tribunal a annulé les décisions auto ...
La promotion du Master Droit des collectivités territoriales a assisté à une audience au tribunal
La 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a accueilli lors de son audience collégiale le vendredi 7 février 2025 les étudiants du M ...
La promotion du Master Droit et contentieux publics en audiences au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a eu le plaisir d’accueillir ce mardi 4 février 2025 la promotion 2024-2025 du Master 2 Droit et contenti ...
Le tribunal administratif confirme la poursuite de l’enquête publique pour l’aménagement d’un 3e quai à Port-Vendres.
Saisi par deux associations, le tribunal administratif a confirmé la poursuite de l’enquête publique pour l’aménagement du quai Dezoums à l’Anse d ...
Il n’y aura pas d’esplanade « Pierre Sergent » à Perpignan
Saisi notamment par la ligue des droits de l’homme et SOS racisme, le tribunal administratif annule la délibération du conseil municipal de Perpig ...
Arrêté préfectoral dit « anti casseroles » à Ganges annulé par le tribunal administratif.
Saisi notamment par l’association de défense des libertés constitutionnelles et la ligue des droits de l’homme, le tribunal administratif annule l ...
Golf de Massane à Baillargues : la modification du règlement du PLU est annulée.
Saisi par le préfet de l’Hérault, le tribunal administratif annule la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Baillargues qui autorisait l ...
Le tribunal administratif de Montpellier recrute un agent de greffe premier trimestre 2025
Le tribunal administratif de Montpellier recrute un agent de greffe
Sélection de décisions rendues en 2024
Sélection à la demande de la section des études, de la prospectives et de la coopération de trois décisions au maximum du tribunal administratif d ...
Le tribunal a accueilli quatre stagiaires de 3ème au mois de décembre 2024
Le tribunal administratif a reçu quatre stagiaires de 3ème au cours du mois de décembre 2024, dans le cadre du stage obligatoire en milieu profess ...
Fermeture exceptionnelle
Fermeture ces mardis 24 et 31 décembre après midi
Crèches à Béziers et Perpignan, fête d’Hanouka à Béziers : le juge rejette les recours en référé
Saisi par la Ligue des droits de l’homme, pour qu’il prononce la suspension de l’exécution de la décision du maire de Béziers d’installer une crèc ...
Un procureur au tribunal administratif pour la journée de lutte contre les violences faites aux femmes
Jean-Christophe Tixier, procureur adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier, était au tribunal ce vendredi 29 novembre 2024 pour présent ...
Rentrée solennelle du barreau de Montpellier 2024
Le 15 novembre 2024, le barreau de Montpellier a organisé sa rentrée solennelle à laquelle la présidente du Tribunal administratif était invitée, ...
LE DEVELOPPEMENT DE LA MEDIATION : A L’ECOUTE DES GRANDS PROBLEMES DE NOS CONCITOYENS
Le Centre de Médiation du Barreau de Montpellier tient des permanences à l’attention des avocats pour faire découvrir les outils de la médiation e ...
Le 24 octobre 2024 à Montpellier, les Premières rencontres territoriales de droit public
A l’initiative du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et de l’Ordre des avocats de Montpellier, les Premières rencontre ...
Une délégation de juges administratifs allemands au tribunal administratif de Montpellier
Trois magistrats du tribunal administratif d’Aix-la-Chapelle (Allemagne) ont effectué une semaine d’études, du 14 au 18 octobre 2024, au tribunal ...
Recrutements & Stages
LA NUIT DU DROIT 2024
Le tribunal administratif de Montpellier a été un partenaire actif de La Nuit du droit qui s’est déroulée le 3 octobre 2024
Remise du Prix du Tribunal Administratif de Montpellier 2024
Cérémonie d'installation
Le tribunal administratif de Montpellier a tenu ce vendredi 13 septembre 2024 son audience d’installation des nouveaux arrivants.
Tribunal administratif de Montpellier – changement de chef de juridiction
Valérie Quéméner prend la tête du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2024, en remplacement de Denis Besle.
Le juge des référés liberté rejette les recours de la ligue des droits de l’homme et de la fédération départementale des libres penseurs
Rejet des requêtes en référé tendant à la suspension de l’arrêté du préfet de l’Hérault du 29 août 2024 portant interdiction des manifestations pr ...
Ordonnance n° 2404609 du 30 août 2024
Suspension arrêté réglementation de la circulation sur les boulevards Rabelais et d’Orient à Montpellier
Le tribunal administratif de Montpellier statue sur les conditions de détention à la maison d’arrêt de Carcassonne
Par ordonnance du 26 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier rejette le recours présenté par la section françai ...
1jeune1solution : le tribunal administratif de Montpellier a accueilli 8 jeunes en séquence d’observation en milieu professionnel
A l’initiative du ministère de l’Education Nationale et de la jeunesse, le tribunal administratif a répondu présent pour accueillir des élèves de ...
Jugements n° 2202063, 2202064 et 2202065 du 7 juin 2024
Pompiers victimes en intervention sur un feu de forêt à Gabian : condamnation du service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault à leu ...
