Le tribunal administratif recrute un ou une vacataire aide à la décision pour 3 mois
Le tribunal administratif de Montpellier recrute un ou une vacataire aide à la décision pour une période de 3 mois du 1er octobre au 31 décembre 2 ...
Horaires d’été 2026 du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier sera ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h du 20 juillet au 21 août 2026.
Le tribunal administratif annule le permis accordé pour la construction d’un restaurant de plage à La Grande Motte et les dispositions du plan local d’urbanisme permettant une telle construction
Saisi par deux associations, le tribunal administratif annule le permis qui avait été accordé par la commune de La Grande Motte pour la constructi ...
Retour sur le procès des bâtonniers le 21 mai 2026 à la faculté de droit
Mme Valérie Quémener, présidente du tribunal administratif de Montpellier, a eu le plaisir d’être membre du jury du Procès des bâtonniers qui s’es ...
Arrêté « anti mendicité » à Carcassonne : le juge rejette le recours en référé
Saisi par la Ligue des droits de l’homme et par l’association Barreau des rues, pour qu’il prononce la suspension de l’exécution de l’arrêté du ma ...
Bilan de l'année 2025 en chiffres clé
Bilan du contentieux électoral – élections municipales 2026
Les opérations de vote pour les élections municipales 2026 se sont achevées. Le tribunal administratif de Montpellier a enregistré 89 protestation ...
Le juge des référés enjoint à la commission de propagande d’adresser à l’ensemble des électeurs et électrices la profession de foi d’un candidat à Montpellier
Saisi par un candidat tête de liste à l’élection municipale de Montpellier, le juge des référés enjoint à la commission de propagande électorale d ...
Complexe résidentiel golfique de Fontiers-Cabardès : le tribunal administratif constate que le projet ne peut être réalisé
Saisi par des associations et un requérant, le tribunal administratif a constaté la caducité de l’unité touristique nouvelle (UTN) correspondant a ...
Projet immobilier « Îlot des Platanes » dans le quartier de Boirargues à Lattes : le tribunal sursoit à statuer
Saisi par des particuliers afin de se prononcer sur la légalité du permis de construire d’un important projet immobilier à Lattes nommé « Îlot des ...
Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer à Vias et du parking adjacent
Saisi par le préfet de l’Hérault auquel se sont associées deux associations et une requérante, le tribunal administratif ordonne la démolition de ...
Note d’actualité 2024-2025 du Magistère de droit public appliqué
Les étudiants du Magistère de droit public appliqué de l’université de Montpellier ont publié une note annuelle d’actualité jurisprudentielle.
Retour sur la Nuit du droit du jeudi 2 octobre 2025
Pour sa 4ème édition, la Nuit du droit à Montpellier a proposé un programme très éclectique, dont une partie s’est déroulée pour la première fois ...
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole : le juge des référés rejette le recours visant sa suspension.
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d’un groupement de communes ou d’une commune, traduit un projet globa ...
Audience d’installation des nouveaux magistrats et agents de greffe
La présidente du tribunal administratif de Montpellier, Mme Valérie Quémener, a procédé à l’installation de cinq nouveaux magistrats et à la prése ...
Programmation Nuit du droit 2 octobre 2025
La Nuit du droit a été instituée en 2017 par M. Laurent Fabius, alors président du Conseil Constitutionnel. Il a souhaité qu’on puisse consacrer c ...
Le juge des référés suspend la décision du maire de Grabels d’apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l’hôtel de ville
Saisi par la voie du déféré par le préfet de l’Hérault, le juge des référés suspend la décision du maire de Grabels d’apposer un drapeau palestini ...
Féria de Béziers : la manifestation de l’association Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) pourra avoir lieu le 15 août 2025.
Saisi par l’association COLBAC, le juge des référés suspend partiellement l’arrêté du préfet de l’Hérault qui interdit les manifestations autour d ...
Mines d’or de Salsigne : le tribunal administratif enjoint à l’Etat de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique
Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi par 4 associations et 14 requérants afin de se prononcer sur l’existence de préjudices liés à ...
Parking souterrain place Aristide Briand à Sète : les travaux peuvent se poursuivre
Saisi par une association et plusieurs particuliers, le tribunal administratif a rejeté les recours contre les décisions relatives à la constructi ...
La commune de Narbonne devra supporter les frais de mise en sécurité du pont des Marchands
Saisi par des propriétaires des immeubles surplombant le pont des Marchands, le tribunal administratif a annulé l’arrêté du maire de Narbonne mett ...
Couvre-feu des mineurs de moins de 15 ans à Béziers : le juge rejette le recours en référé
Saisi par la Ligue des droits de l’homme, pour qu’il prononce la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Béziers interdisant la circulat ...
Le tribunal annule les articles de la délibération du SIOCCAT relatifs à l’utilisation de la langue catalane en son sein.
Saisi par la voie du déféré par le préfet des Pyrénées Orientales, le tribunal a annulé les articles de la délibération du syndicat intercommunal ...
Les gens du voyage installés sur le stade de Toulouges doivent quitter les lieux.
Saisi en urgence par deux personnes occupant avec leurs caravanes le stade municipal de rugby de Toulouges, le tribunal administratif rejette la r ...
Lettre de jurisprudence n°4 Montpellier, Nîmes,Toulouse – Janvier juillet 2024
La cour administrative d’appel de Toulouse a publié la lettre de jurisprudence n°4 (janvier à juillet 2024) rassemblant un échantillon de ses déci ...
Construction d’un centre pénitentiaire à Rivesaltes : les travaux peuvent commencer.
Saisi par des sociétés de gestion hôtelière, le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l ...
Rapport d'activité de la Juridiction 2024
Le juge des référés maintient l’interdiction des rave-party non déclarées et non autorisées et l’interdiction du transport de matériel de son destiné à de tels rassemblements festifs
Le 3 janvier 2025, le préfet de l’Hérault a édicté un arrêté interdisant sur l’ensemble du département de l’Hérault et jusqu’au 31 décembre 2025 l ...
Le tribunal administratif de Montpellier a accueilli les Cadets de la défense de l’Hérault
Pour la troisième année consécutive, le tribunal administratif a accueilli 15 Cadets de la défense, section de l’Hérault, dans le cadre de la séan ...
Crèches à Béziers et Perpignan en décembre 2023 : le tribunal annule les décisions autorisant leurs installations
Saisi notamment par la Ligue des droits de l’homme et le Groupe de la libre pensée de Béziers et environs, le tribunal a annulé les décisions auto ...
