Saisi par deux associations, le tribunal administratif a confirmé la poursuite de l’enquête publique pour l’aménagement du quai Dezoums à l’Anse des Tamarins à Port-Vendres. La présence d’un site d’intérêt archéologique lié au « temple de Vénus » n’est pas démontrée.
Le quai Dezoums à Port-Vendres est inutilisé depuis 2005. Le département des Pyrénées-Orientales et la chambre de commerce et d’industrie, gestionnaire du port de commerce, ont porté un projet de reconstruction du quai Dezoums afin d’accueillir des navires de commerce spécialisés dans le transport de fruits. En 2017, le préfet des Pyrénées-Orientales a accordé l’autorisation unique environnementale permettant d’entamer les travaux. Ceux-ci n’ayant pas commencé, le préfet a prolongé le délai de validité de l’enquête publique et de l’autorisation environnementale. En 2019, des travaux de déroctage (retrait de roches du sol) auraient mis à jour des matériaux archéologiques détruits par la suite. La ville de Port-Vendres doit son nom Portus Veneris (port de Vénus) à un temple dédié à la déesse de l’Amour. Un archéologue amateur, membre d’une des associations requérantes et qui a écrit un ouvrage à ce sujet, place à cet endroit le « temple de Vénus », mentionné par des auteurs grecs comme Hérodore d’Héraclée ou Tite Live.
Le tribunal a jugé que la présence de ce site archéologique n’était pas établie par les pièces du dossier. Il a notamment relevé que la présence archéologique d’un tel « temple » ne fait pas l’unanimité dans la communauté scientifique, tant quant à son emplacement qu’à son existence. Le département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) a démontré que ce site n’était pas présent et qu’il aurait, de toutes façons, été détruit par les aménagements de la gare maritime et de voies ferrées aux 19e et 20e siècles. Par ailleurs, le département des Pyrénées-Orientales a déjà procédé à des fouilles non concluantes en 2001, 2002 et 2021.
Aucun des autres arguments soulevés par les associations requérantes ne remettant en cause l’autorisation environnementale unique délivrée par le préfet, le tribunal administratif a rejeté le recours. L’enquête publique concernant l’aménagement du quai Dezoums à Port-Vendres se poursuit, ce qui permet la réalisation des travaux.
Focus autorisation environnementale unique
Depuis le 1er mars 2017, différentes procédures et décisions environnementales requises pour des projets soumis à autorisations environnementales (comme les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou encore les projets soumis à la loi sur l’eau) sont fusionnées au sein d’une autorisation environnementale unique.
Elle est demandée en une seule fois par le maître d’ouvrage, qui dispose d’un interlocuteur unique : le préfet de département dans la plupart des cas. La participation du public à une telle décision, appelée enquête publique, est organisée par un commissaire enquêteur, par une consultation via internet.
Lien https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/lautorisation-environnementale