Saisi par des propriétaires des immeubles surplombant le pont des Marchands, le tribunal administratif a annulé l’arrêté du maire de Narbonne mettant à leur charge les frais de mise en sécurité du pont. Le tribunal a en effet estimé que le pont appartient en intégralité au domaine public communal.
Le pont des Marchands à Narbonne, franchissant le canal de la Robine, est un des derniers ponts habités en France. Il est composé d’une arche centrale datant de l’époque romaine, sur laquelle passe une voie communale, et de 7 arcs datant des 15ème et 16ème siècles, surmontés d’immeubles privés. Suite au rapport d’un expert concluant au danger d’effondrement présenté par le pont, des mesures de mise en sécurité urgentes ont été prescrites. Par des arrêtés des 14 avril et 24 octobre 2023, le maire de Narbonne a mis à la charge des propriétaires des immeubles une partie des études et des travaux de mise en sécurité du pont (notamment une étude géotechnique et l’étaiement du pont).
Estimant notamment que la commune de Narbonne est propriétaire de l’ensemble des infrastructures du pont, les requérants ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté.
Le tribunal a jugé que l’arche centrale du pont et ses sept arcs forment un ouvrage unique, instable dans son ensemble et qui appartient au domaine public communal de Narbonne.
En conséquence, il a annulé l’arrêté, et mis les travaux de mise en sécurité à la charge de la commune.