Saisi en urgence par deux personnes occupant avec leurs caravanes le stade municipal de rugby de Toulouges, le tribunal administratif rejette la requête demandant l’annulation de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales les mettant en demeure de quitter les lieux dans un délai de 24 heures. L’occupation de ce terrain porte atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques.
Des gens du voyage s’étant installés sur le terrain du stade de rugby de Toulouges, le maire a demandé au préfet des Pyrénées-Orientales de mettre en œuvre la procédure de mise en demeure d’évacuation des lieux. Par un arrêté du 14 juin 2025, le préfet a fait droit à sa demande. Une requête demandant l’annulation de cet arrêté a été présentée au tribunal administratif.
Les requérants font notamment valoir que l’occupation des lieux ne porte pas atteinte à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité publiques.
Le tribunal constate que, pour pénétrer dans les lieux, les requérants ont sectionné un cadenas, ont effectué un branchement électrique sans autorisation sur un coffret EDF, occasionnant des pannes sur le secteur pavillonnaire voisin, ont effectué un branchement sur le réseau d’eau occasionnant des fuites et qu’ils ne disposent d’aucun dispositif de toilettes en dehors de ceux des caravanes.
Dès lors, l’occupation par les gens du voyage du terrain de rugby municipal de Toulouges porte effectivement atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques. Ils sont donc tenus de quitter les lieux dans le délai de 24 heures imposé par le préfet des Pyrénées-Orientales.