Mobilisation de la juridiction administrative en faveur de l’égalité et de la diversité
Renforcement de l’accessibilité au droit de tous nos usagers par de nouvelles plaquettes Facile à Lire et à Comprendre
Audience de rentrée solennelle du 13 octobre 2023
18ème Audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier
Colloque « les tribunaux administratifs et la légalité »
Université de BordeauxPôle Juridique et judiciaireJeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023
Ordonnance n° 2305644 du 6 octobre 2023
Suspension de l’arrêté du maire de Montpellier interdisant le spectacle de Dieudonné M’Bala M’Bala le 7 octobre 2023 sur le territoire de la commu ...
Remise du Prix du Tribunal Administratif de Montpellier 2023
Lors de l’audience de rentrée de la Faculté de Droit et de Science politique du 29 septembre 2023, le prix du tribunal administ...
Cérémonie d'installation 2023
Le tribunal administratif de Montpellier a tenu ce vendredi 8 septembre son audience d’installation des nouveaux arrivants.
Ordonnance n° 2304698 du 22 août 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a statué sur le recours de la Section française de l’observatoire des prison (OIP-SF) ...
Rencontres fiscales du tribunal administratif de Montpellier
Le Vendredi 23 juin 2023 – de 9 heures à 12 heures
Premier numéro de la lettre de jurisprudence - février 2021 à octobre 2022
Première publication de la Lettre de jurisprudence de la cour administrative de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Ordonnance n° 2302171- 2302216 du 16 mai 2023
Suspension du spectacle taurin organisé dans les arènes municipales de Pérols le 15 juillet 2023
Jugements n° 2204866, 2204992, 2205204, 2205362, 2205363 du 9 mai 2023
Les séances du conseil municipal doivent d’abord avoir lieu en français, et l’utilisation de la langue catalane est permise en traduction.Annulati ...
Bilan de l'année 2022 en chiffres clé
Saisir le tribunal administratif sur des enjeux locaux majeurs s’est encore confirmé en 2022. Le tribunal s’est ainsi prononcé sur les litiges lié ...
Condamnation de l’Etat en raison de maltraitances des animaux à l’abattoir de Rodez
Condamnation de l’Etat à verser la somme de 3 000 € à l’association L 214 au titre de son préjudice moral et la somme de 1 500 € au titre des frai ...
Le tribunal administratif de Montpellier a accueilli le 5 avril les cadets de la gendarmerie
Après les cadets de la défense en décembre, le tribunal administratif de Montpellier a accueilli le 5 avril les cadets de la g...
Jugement n° 2104555 du 4 avril 2023
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Raissac d’Aude - Annulation de la décision du préfet de l’Aude portant dérogation aux interdiction ...
Le tribunal administratif sur le terrain dans le cadre de procédures de mise en sécurité de bâtiments
Visite sur site au Mas du Rochet à Montpellier
Rapport d'activité de l'année 2022
Le rapport d'activité de la juridiction - Année 2022
Jugement n° 2101588 du 7 mars 2023
Rejet, pour tardiveté, du recours contre la mise en place de l’utilisation obligatoire d'un téléservice pour prendre rendez-vous et déposer des do ...
Jugement n° 2103207 du 7 mars 2023
Accessibilité des voiries et espaces publics aux personnes à mobilité réduite - Travaux réalisés à Narbonne sur l'avenue du Théâtre et sur le park ...
Jugement n° 2104714 du 7 mars 2023
Condamnation de l’Etat suite au tir d’une grenade de désencerclement par les forces de l’ordre ayant blessé un participant à une manifestation des ...
Participation au forum des métiers du droit 2023 à la faculté de droit et de science politique de Montpellier
Le tribunal administratif de Montpellier a participé le 3 février 2023 au forum des métiers du droit à la faculté de droit et de science politique ...
Médiation – intervention radiophonique du président Denis BESLE à RADIO AVIVA le mercredi 25 janvier 2023
Le président du tribunal administratif est intervenu sur l’antenne de RADIO AVIVA au sujet de la médiation devant la juridiction administrative
Signature de la convention de partenariat entre le Centre Régional de Formation des Avocats Centre-Sud et la Cour Administrative d’Appel de Toulouse et les Tribunaux Administratifs de Montpellier et de Nîmes
Le vendredi 16 décembre 2022 a été signée la convention de partenariat entre le Centre Régional de Formation des Avocats Centre-Sud (EDACS) et les ...
Le tribunal administratif dans la cité : valorisation et attractivité des métiers de la juridiction administrative et ouverture sur la justice administrative
Le tribunal administratif de Montpellier a participé le 12 décembre à la Journée des métiers du droit à la faculté de droit et de science politiqu ...
Ordonnance n° 2206119 du 15 décembre 2022
Réaménagement de la place Aristide Briand à Sète - l’exécution du permis de construire délivré par le maire de la commune de Sète pour la réalisat ...
Le tribunal administratif de Montpellier a reçu les Cadets de la défense
Dans le cadre de la cession « Droit et Citoyenneté » du 7 décembre 2022, le Tribunal administratif de Montpellier a reçu les Cadets de la Défense ...
Jugement n° 2100138 du 29 novembre 2022
Annulation de la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de relever les débits minimums biologiques relatifs aux prises d ...
Ordonnances n°2204788 et 2204702 du 5 octobre 2022
Réaménagement de la place Aristide Briand à Sète - l’exécution de l’autorisation d’urbanisme quant à la déplantation des arbres existants est susp ...
