Décisions n° 2302172- 2302215 du 4 juin 2024
Annulation du spectacle taurin organisé dans les arènes municipales de Pérols le 15 juillet 2023
Ordonnance n° 2402341 du 16 mai 2024
Retrait agrément Sète Olympique Football Club
Ordonnance n° 2402422 du 15 mai 2024
Couvre-feu des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés à Béziers
Ordonnances n° 2401239 et 2401300 du 22 mars 2024
Prorogation de la déclaration d’utilité publique du projet de création d’un golf situé sur la commune de Villeneuve-de-la-Raho. Rejet des requête ...
Le tribunal administratif de Montpellier au lycée Jean Monnet : présentation de la juridiction administrative et audience d’un référé liberté sur la liberté de manifestation
Le tribunal administratif est intervenu le 8 mars 2024 au Lycée Jean Monnet à Montpellier devant 120 élèves et étudiants de première et terminale ...
Bilan de l'année 2023 en chiffres clé
Rapport d'activités 2023
Conférence sur Le Dernier Kilomètre de l’Action Publique
L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique – Conférence du vendredi 9 fév ...
Rejet de la demande d’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme
Rejet de la demande d’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme à sept gendarmes affectés à la gendarmerie ...
Annulation des permis de construire à titre précaire de trois restaurants de plage à La Grande-Motte
Le tribunal annule les permis de construire à titre précaire accordés par la commune de La Grande-Motte aux restaurants de plage « L’Effet Mer », ...
Déclaration d’utilité publique des travaux du contournement ouest de Montpellier
Le tribunal rejette la requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 2 septembre 2021 de la ministre de la transition écologique et du ministre dé ...
Aides de l’Etat en faveur de l'agriculture biologique : le tribunal précise les modalités quant à la période de référence pour en bénéficier
Par une décision du 16 novembre 2023 le tribunal administratif de Montpellier a statué sur une action en reconnaissance de droits introduite par l ...
Montpellier - Séminaire et colloque « Les 70 ans des tribunaux administratifs » du 17 novembre 2023
A l’occasion des 70 ans de la création des tribunaux administratifs en France, le tribunal administratif de Montpellier a été à l’initiative de tr ...
Mobilisation de la juridiction administrative en faveur de l’égalité et de la diversité
Renforcement de l’accessibilité au droit de tous nos usagers par de nouvelles plaquettes Facile à Lire et à Comprendre
Audience de rentrée solennelle du 13 octobre 2023
18ème Audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier
Colloque « les tribunaux administratifs et la légalité »
Université de BordeauxPôle Juridique et judiciaireJeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023
Ordonnance n° 2305644 du 6 octobre 2023
Suspension de l’arrêté du maire de Montpellier interdisant le spectacle de Dieudonné M’Bala M’Bala le 7 octobre 2023 sur le territoire de la commu ...
Remise du Prix du Tribunal Administratif de Montpellier 2023
Lors de l’audience de rentrée de la Faculté de Droit et de Science politique du 29 septembre 2023, le prix du tribunal administ...
Cérémonie d'installation 2023
Le tribunal administratif de Montpellier a tenu ce vendredi 8 septembre son audience d’installation des nouveaux arrivants.
Ordonnance n° 2304698 du 22 août 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a statué sur le recours de la Section française de l’observatoire des prison (OIP-SF) ...
Rencontres fiscales du tribunal administratif de Montpellier
Le Vendredi 23 juin 2023 – de 9 heures à 12 heures
Premier numéro de la lettre de jurisprudence - février 2021 à octobre 2022
Première publication de la Lettre de jurisprudence de la cour administrative de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Ordonnance n° 2302171- 2302216 du 16 mai 2023
Suspension du spectacle taurin organisé dans les arènes municipales de Pérols le 15 juillet 2023
Jugements n° 2204866, 2204992, 2205204, 2205362, 2205363 du 9 mai 2023
Les séances du conseil municipal doivent d’abord avoir lieu en français, et l’utilisation de la langue catalane est permise en traduction.Annulati ...
Bilan de l'année 2022 en chiffres clé
Saisir le tribunal administratif sur des enjeux locaux majeurs s’est encore confirmé en 2022. Le tribunal s’est ainsi prononcé sur les litiges lié ...
Condamnation de l’Etat en raison de maltraitances des animaux à l’abattoir de Rodez
Condamnation de l’Etat à verser la somme de 3 000 € à l’association L 214 au titre de son préjudice moral et la somme de 1 500 € au titre des frai ...
Le tribunal administratif de Montpellier a accueilli le 5 avril les cadets de la gendarmerie
Après les cadets de la défense en décembre, le tribunal administratif de Montpellier a accueilli le 5 avril les cadets de la g...
