Actualités

Tribunal administratif de Montpellier – changement de chef de juridiction

Valérie Quéméner prend la tête du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2024, en remplacement de Denis Besle.

Le juge des référés liberté rejette les recours de la ligue des droits de l’homme et de la fédération départementale des libres penseurs

Rejet des requêtes en référé tendant à la suspension de l’arrêté du préfet de l’Hérault du 29 août 2024 portant interdiction des manifestations pr ...

Ordonnance n° 2404609 du 30 août 2024

Suspension arrêté réglementation de la circulation sur les boulevards Rabelais et d’Orient à Montpellier

Le tribunal administratif de Montpellier statue sur les conditions de détention à la maison d’arrêt de Carcassonne

Par ordonnance du 26 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier rejette le recours présenté par la section françai ...

1jeune1solution : le tribunal administratif de Montpellier a accueilli 8 jeunes en séquence d’observation en milieu professionnel

A l’initiative du ministère de l’Education Nationale et de la jeunesse, le tribunal administratif a répondu présent pour accueillir des élèves de ...

Jugements n° 2202063, 2202064 et 2202065 du 7 juin 2024

Pompiers victimes en intervention sur un feu de forêt à Gabian : condamnation du service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault à leu ...

Décisions n° 2302172- 2302215 du 4 juin 2024

Annulation du spectacle taurin organisé dans les arènes municipales de Pérols le 15 juillet 2023

Ordonnance n° 2402341 du 16 mai 2024

Retrait agrément Sète Olympique Football Club

Ordonnance n° 2402422 du 15 mai 2024

Couvre-feu des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés à Béziers

Ordonnances n° 2401239 et 2401300 du 22 mars 2024

Prorogation de la déclaration d’utilité publique du projet de création d’un golf situé sur la commune de Villeneuve-de-la-Raho. Rejet des requête ...

Le tribunal administratif de Montpellier au lycée Jean Monnet : présentation de la juridiction administrative et audience d’un référé liberté sur la liberté de manifestation

Le tribunal administratif est intervenu le 8 mars 2024 au Lycée Jean Monnet à Montpellier devant 120 élèves et étudiants de première et terminale ...

Bilan de l'année 2023 en chiffres clé

Bilan de l'année 2023 en chiffres clé

Rapport d'activités 2023

Rapport d'activités 2023

Conférence sur Le Dernier Kilomètre de l’Action Publique

L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique – Conférence du vendredi 9 fév ...

Rejet de la demande d’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme

Rejet de la demande d’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme à sept gendarmes affectés à la gendarmerie ...

Rejet de la demande d’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme

Rejet de la demande d’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme à sept gendarmes affectés à la gendarmerie ...

Annulation des permis de construire à titre précaire de trois restaurants de plage à La Grande-Motte

Le tribunal annule les permis de construire à titre précaire accordés par la commune de La Grande-Motte aux restaurants de plage « L’Effet Mer », ...

Déclaration d’utilité publique des travaux du contournement ouest de Montpellier

Le tribunal rejette la requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 2 septembre 2021 de la ministre de la transition écologique et du ministre dé ...

Aides de l’Etat en faveur de l'agriculture biologique : le tribunal précise les modalités quant à la période de référence pour en bénéficier

Par une décision du 16 novembre 2023 le tribunal administratif de Montpellier a statué sur une action en reconnaissance de droits introduite par l ...

Montpellier - Séminaire et colloque « Les 70 ans des tribunaux administratifs » du 17 novembre 2023

A l’occasion des 70 ans de la création des tribunaux administratifs en France, le tribunal administratif de Montpellier a été à l’initiative de tr ...

Mobilisation de la juridiction administrative en faveur de l’égalité et de la diversité

Renforcement de l’accessibilité au droit de tous nos usagers par de nouvelles plaquettes Facile à Lire et à Comprendre

Audience de rentrée solennelle du 13 octobre 2023

18ème Audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier

Colloque « les tribunaux administratifs et la légalité »

Université de BordeauxPôle Juridique et judiciaireJeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023

Ordonnance n° 2305644 du 6 octobre 2023

Suspension de l’arrêté du maire de Montpellier interdisant le spectacle de Dieudonné M’Bala M’Bala le 7 octobre 2023 sur le territoire de la commu ...

Remise du Prix du Tribunal Administratif de Montpellier 2023

Lors de l’audience de rentrée de la Faculté de Droit et de Science politique du 29 septembre 2023, le prix du tribunal administ...

Cérémonie d'installation 2023

Le tribunal administratif de Montpellier a tenu ce vendredi 8 septembre son audience d’installation des nouveaux arrivants.

Ordonnance n° 2304698 du 22 août 2023

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a statué sur le recours de la Section française de l’observatoire des prison (OIP-SF) ...

Rencontres fiscales du tribunal administratif de Montpellier

Le Vendredi 23 juin 2023 – de 9 heures à 12 heures

Premier numéro de la lettre de jurisprudence - février 2021 à octobre 2022

Première publication de la Lettre de jurisprudence de la cour administrative de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...