Remise du Prix du Tribunal Administratif de Montpellier 2022
Lors de l’audience de rentrée de la Faculté de Droit et de Sciences politiques du 30 septembre 2022, le prix du tribunal admini...
Jugement n° 2005092 du 20 septembre 2022
Annulation de la décision portant sur le rejet des eaux pluviales du projet « Jardins de la Méditerranée » sur le domaine de Bayssan porté par le ...
Médiation
Signature le 19 septembre 2022 par le président du tribunal administratif et le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault d’une ...
Cérémonie d'installation
Le tribunal administratif de Montpellier a tenu ce vendredi 9 septembre sa première audience d’installation.
Des formulaires de requêtes pour les contentieux sociaux sont à votre disposition
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Visite de M. Didier-Roland Tabuteau vice-président du Conseil d'Etat
"Ce vendredi 15 avril 2022, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, est venu rencontrer les membres du Tribunal administratif ...
Communiqué du 12 mars 2022
Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Montpellier le vendredi 15 avril 2022
Jugement du 5 avril 2022
Annulation, avec effets au 1er juin 2022, des arrêtés départementaux fixant à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur 25 sections de routes dépa ...
Transfert de 400 affaires contentieuses du tribunal administratif de Toulouse à celui de Montpellier
Par ordonnance en date du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a fait application des disposition...
Bilan de l'année 2021 en chiffres clé
Avec 6 420 affaires jugées en 2021, le tribunal administratif de Montpellier a vu une hausse de son activité (+ 12 %) par rapport à 2020, marquant ...
Ordonnance n°2200523 du 17 février 2022
Village de transition pour le relogement du campement précaire de Celleneuve – Rejet du référé suspension concernant les travaux d’aménagement de ...
Jugement n°2103225 et n°2103331 du 1er février 2022
Annulation des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 du canton n°10 de Perpignan.
Jugement n°2005150 du 1er février 2022
Présence d’animaux dans les cirques – rejet de la requête tendant à l’annulation de la délibération du 5 octobre 2020 du conseil municipal de Mont ...
Jugement n°2004589 du 14 décembre 2021
Subvention aide à la création audiovisuelle – absence de contrôle sur l’appréciation portée par le comité de lecture.
Journée de rencontre entre les professionnels et étudiants de 3ème année de licence en droit
Participation du tribunal administratif de Montpellier à la Journée de rencontre avec les professionnels pour les étudiants de licence droit 3ème ...
Communiqué de presse
Jugements du 25 novembre 2021
16ème Audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle ce vendredi 22 octobre, devant une assemblée de personnalités élu...
Remise du Prix du Tribunal Administratif de Montpellier
Jugement n°2003886 du 19 octobre 2021 Subvention versée à l’association SOS Méditerranée
Le tribunal administratif de Montpellier rejette, par un jugement rendu le 19 octobre 2021, la demande, présentée par un conseiller départemental, ...
Communiqué de presse Aff. N° 1906946 Jugement du 30 septembre 2021
Le tribunal administratif de Montpellier juge que les secteurs dits « La Motte du Couchant » et « Les plages du Grand Travers » de la commune de l ...
Règlement du Prix du tribunal administratif
Le tribunal administratif encourage et soutient la recherche universitaire en droit public
Signature entre le tribunal administratif et la faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier d’une convention instaurant un mentorat en faveur d’étudiants de troisième année de licence.
Signature entre le tribunal administratif et la faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier d’une convention instauran ...
Passe Sanitaire Espace Polygone à Perpignan
Accès au centre commercial Espace Polygone à Perpignan sur présentation du passe sanitaire
Bilan de l'année 2020 en chiffres clé
C’est une année inédite, empreinte d’une réelle et forte capacité d’adaptation, que le tribunal administratif de Montpellier a vécue en 2020. Inéd ...
Exploitation des épiceries de nuit sur Montpellier
Réglementation des horaires d'ouverture des établissements de type épiceries de nuit et de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune ...
Communiqué de presse Affaire n°1801790 Jugement du 15 juillet 2021
Pêche du thon rouge – Annulation de l’arrêté du 10 février 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer établissant les modal ...
Etranger
Assignation à résidence
Logement
Lutte contre l’insalubrité
Reconduite d’office à la frontière
Agriculture et forêts
Aide de l’union européenne et droit à l’erreur
