Rencontres fiscales du tribunal administratif de Montpellier
Le Vendredi 23 juin 2023 – de 9 heures à 12 heures
Jugements n° 2204866, 2204992, 2205204, 2205362, 2205363 du 9 mai 2023
Les séances du conseil municipal doivent d’abord avoir lieu en français, et l’utilisation de la langue catalane est permise en traduction.Annulati ...
Bilan de l'année 2022 en chiffres clé
Saisir le tribunal administratif sur des enjeux locaux majeurs s’est encore confirmé en 2022. Le tribunal s’est ainsi prononcé sur les litiges lié ...
Condamnation de l’Etat en raison de maltraitances des animaux à l’abattoir de Rodez
Condamnation de l’Etat à verser la somme de 3 000 € à l’association L 214 au titre de son préjudice moral et la somme de 1 500 € au titre des frai ...
Le tribunal administratif de Montpellier a accueilli le 5 avril les cadets de la gendarmerie
Après les cadets de la défense en décembre, le tribunal administratif de Montpellier a accueilli le 5 avril les cadets de la g...
Jugement n° 2104555 du 4 avril 2023
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Raissac d’Aude - Annulation de la décision du préfet de l’Aude portant dérogation aux interdiction ...
Le tribunal administratif sur le terrain dans le cadre de procédures de mise en sécurité de bâtiments
Visite sur site au Mas du Rochet à Montpellier
Rapport d'activité de l'année 2022
Le rapport d'activité de la juridiction - Année 2022
Jugement n° 2101588 du 7 mars 2023
Rejet, pour tardiveté, du recours contre la mise en place de l’utilisation obligatoire d'un téléservice pour prendre rendez-vous et déposer des do ...
Jugement n° 2103207 du 7 mars 2023
Accessibilité des voiries et espaces publics aux personnes à mobilité réduite - Travaux réalisés à Narbonne sur l'avenue du Théâtre et sur le park ...
Jugement n° 2104714 du 7 mars 2023
Condamnation de l’Etat suite au tir d’une grenade de désencerclement par les forces de l’ordre ayant blessé un participant à une manifestation des ...
Participation au forum des métiers du droit 2023 à la faculté de droit et de science politique de Montpellier
Le tribunal administratif de Montpellier a participé le 3 février 2023 au forum des métiers du droit à la faculté de droit et de science politique ...
Médiation – intervention radiophonique du président Denis BESLE à RADIO AVIVA le mercredi 25 janvier 2023
Le président du tribunal administratif est intervenu sur l’antenne de RADIO AVIVA au sujet de la médiation devant la juridiction administrative
Signature de la convention de partenariat entre le Centre Régional de Formation des Avocats Centre-Sud et la Cour Administrative d’Appel de Toulouse et les Tribunaux Administratifs de Montpellier et de Nîmes
Le vendredi 16 décembre 2022 a été signée la convention de partenariat entre le Centre Régional de Formation des Avocats Centre-Sud (EDACS) et les ...
Le tribunal administratif dans la cité : valorisation et attractivité des métiers de la juridiction administrative et ouverture sur la justice administrative
Le tribunal administratif de Montpellier a participé le 12 décembre à la Journée des métiers du droit à la faculté de droit et de science politiqu ...
Ordonnance n° 2206119 du 15 décembre 2022
Réaménagement de la place Aristide Briand à Sète - l’exécution du permis de construire délivré par le maire de la commune de Sète pour la réalisat ...
Le tribunal administratif de Montpellier a reçu les Cadets de la défense
Dans le cadre de la cession « Droit et Citoyenneté » du 7 décembre 2022, le Tribunal administratif de Montpellier a reçu les Cadets de la Défense ...
Jugement n° 2100138 du 29 novembre 2022
Annulation de la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de relever les débits minimums biologiques relatifs aux prises d ...
Ordonnances n°2204788 et 2204702 du 5 octobre 2022
Réaménagement de la place Aristide Briand à Sète - l’exécution de l’autorisation d’urbanisme quant à la déplantation des arbres existants est susp ...
Remise du Prix du Tribunal Administratif de Montpellier 2022
Lors de l’audience de rentrée de la Faculté de Droit et de Sciences politiques du 30 septembre 2022, le prix du tribunal admini...
Jugement n° 2005092 du 20 septembre 2022
Annulation de la décision portant sur le rejet des eaux pluviales du projet « Jardins de la Méditerranée » sur le domaine de Bayssan porté par le ...
Médiation
Signature le 19 septembre 2022 par le président du tribunal administratif et le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault d’une ...
Cérémonie d'installation
Le tribunal administratif de Montpellier a tenu ce vendredi 9 septembre sa première audience d’installation.
Des formulaires de requêtes pour les contentieux sociaux sont à votre disposition
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Visite de M. Didier-Roland Tabuteau vice-président du Conseil d'Etat
"Ce vendredi 15 avril 2022, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, est venu rencontrer les membres du Tribunal administratif ...
Communiqué du 12 mars 2022
Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Montpellier le vendredi 15 avril 2022
Jugement du 5 avril 2022
Annulation, avec effets au 1er juin 2022, des arrêtés départementaux fixant à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur 25 sections de routes dépa ...
Transfert de 400 affaires contentieuses du tribunal administratif de Toulouse à celui de Montpellier
Par ordonnance en date du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a fait application des disposition...
Bilan de l'année 2021 en chiffres clé
Avec 6 420 affaires jugées en 2021, le tribunal administratif de Montpellier a vu une hausse de son activité (+ 12 %) par rapport à 2020, marquant ...
Ordonnance n°2200523 du 17 février 2022
Village de transition pour le relogement du campement précaire de Celleneuve – Rejet du référé suspension concernant les travaux d’aménagement de ...
