A l’initiative du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et de l’Ordre des avocats de Montpellier, les Premières rencontres territoriales de droit public ont eu lieu le 24 octobre 2024 à la maison de l’avocat de Montpellier sur le thème de « L’intelligence artificielle et libertés publiques ».
Etaient associés à ces rencontres, la Cour administrative d’appel de Toulouse et les tribunaux administratifs de Montpellier et de Nîmes.
Après des discours d’ouverture de M. Thomas ANDRIEU, conseiller d’Etat et représentant le vice-président du Conseil d’Etat, Mme Hélène LAUDIC-BARON, vice-présidente du Conseil national des barreaux, M. Jean-Raphaël FERNANDEZ, président de la conférence des bâtonniers, M. Guylain CLAMOUR, doyen de la faculté de droit et science politique de Montpellier, Me Maxime ROSIER, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Montpellier et de Mme Valérie QUEMENER, présidente du tribunal administratif de Montpellier, trois tables rondes ont été organisées sur les différents enjeux de cette thématique :
I – Droit de police des systèmes d’intelligence artificielle : d’un droit souple à un droit dur
II – Approche des risques : vers une évolution de l’office du juge administratif ?
III – L’incidence de l’IA sur le travail des magistrats, des greffes et des avocats
Ces tables rondes ont permis de riches échanges entre les participants, universitaires, avocats, étudiants et magistrats administratifs avant la clôture de ces travaux par Me Julie COUTURIER, présidente du Conseil national des Barreaux.