Saisi par la Ligue des droits de l’homme, pour qu’il prononce la suspension de l’exécution de la décision du maire de Béziers d’installer une crèche de Noël et de célébrer la fête juive d’Hanouka, ainsi que de la décision du maire de Perpignan de créer et d’installer une crèche de la Nativité, le juge des référés a rejeté les deux requêtes après avoir estimé que la condition d’urgence nécessaire au prononcé de cette suspension n’était pas remplie.
Le 30 novembre 2024, une crèche de Noël a été installée dans la cour d’honneur de la mairie de Béziers. Le bulletin d’informations intercommunal a également annoncé la célébration de la fête juive d’Hanouka le 26 décembre 2024 dans la cour de l’hôtel de ville de Béziers. Le 3 décembre 2024, un Pessebre, crèche catalane, a été installé place de la Loge à Perpignan.
Estimant que cette célébration et ces crèches présentent un caractère cultuel, la Ligue des droits de l’homme a demandé au juge des référés de suspendre les décisions des maires de Béziers et de Perpignan permettant lesdites installations et célébration, et de leur enjoindre de retirer les crèches.
Le juge des référés rappelle que, pour prononcer la suspension de l’exécution d’une décision administrative, il appartient à la partie requérante d’établir que cette exécution porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à sa situation ou aux intérêts qu'elle entend défendre.
En l’espèce, et à l’issue de l’audience publique qui s’est tenue le 17 décembre 2024, le juge des référés a estimé qu’en faisant valoir que les décisions attaquées étaient notamment contraires aux principes de laïcité et de neutralité du service public, et donc illégales, et qu’elles auront produit tous leurs effets avant que le tribunal se prononce au fond, la Ligue des droits de l’homme n’établissait pas que la condition d’urgence était remplie. En l’absence d’une telle urgence, il a rejeté les trois requêtes en référé, sans statuer sur la légalité de ces décisions.
Les recours au fond seront examinés par le tribunal au mois de février 2025.
Focus référé suspension
Le référé suspension permet de demander au juge administratif la suspension en urgence de l’exécution d’une décision administrative. Le juge des référés examine alors deux conditions qui doivent être obligatoirement remplie pour prononcer la suspension : l’urgence et un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le juge ne pourra pas suspendre l’application de la décision.
Quelle que soit la décision prise par le juge des référés, la demande d’annulation de la décision contestée, appelée également « recours au fond », est examinée en formation collégiale à trois juges dans un délai de quelques mois après l’audience de référé. A cette occasion, la décision pourra être annulée ou le recours pourra être rejeté.