Bilan de l'année 2023 en chiffres clé
Bilan de l'année 2022 en chiffres clé
Saisir le tribunal administratif sur des enjeux locaux majeurs s’est encore confirmé en 2022. Le tribunal s’est ainsi prononcé sur les litiges lié ...
Bilan de l'année 2021 en chiffres clé
Avec 6 420 affaires jugées en 2021, le tribunal administratif de Montpellier a vu une hausse de son activité (+ 12 %) par rapport à 2020, marquant ...
Bilan de l'année 2020 en chiffres clé
C’est une année inédite, empreinte d’une réelle et forte capacité d’adaptation, que le tribunal administratif de Montpellier a vécue en 2020. Inéd ...
Bilan d’activité 2019 T.A. de Montpellier
la Juridiction de Montpellier en chiffres
Bilan 2015
Le Bilan 2015 de la Juridiction
Bilan 2014
Le Bilan 2014 de la Juridiction
Données statistiques
Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... Données chiffrées du tribunal pour 2013.
