Saisi notamment par la Ligue des droits de l’homme et le Groupe de la libre pensée de Béziers et environs, le tribunal a annulé les décisions autorisant l’installation de crèches de la nativité dans les mairies de Béziers et Perpignan. Les conditions permettant l’installation d’une crèche dans un bâtiment public n’étaient pas réunies.
Le 10 mai 2023, le maire de Béziers a autorisé l’occupation du domaine public en vue d’y installer une crèche de Noël au mois de décembre. Il a par la suite refusé de retirer la crèche installée dans l’hôtel de ville. Le maire de Perpignan a refusé de retirer un pessebre, crèche catalane, installée dans le patio de la mairie en décembre 2023.
Estimant que ces crèches présentaient un caractère cultuel, la Ligue des droits de l’homme et le Groupe de la libre pensée de Béziers et environs ont demandé au tribunal administratif d’annuler les décisions des maires de Béziers et de Perpignan permettant leurs installations.
Le tribunal rappelle que la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat a notamment pour objet d’assurer la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes. Il relève que l’installation de crèches n’est pas possible dans les bâtiments publics, du fait de cette exigence de neutralité, sauf à ce qu’elles revêtent un caractère culturel, festif ou artistique, sans reconnaissance d’un culte ou préférence pour une religion. Celles-ci peuvent aussi être installées s’il existe un usage traditionnel local. Le tribunal doit également prendre en considération le contexte dans lequel la crèche est installée, lequel doit être dépourvu de tout prosélytisme.
En l’espèce, les photographies de la crèche de Béziers montrent de manière incontestable une scène de la nativité, placée dans un bâtiment public, à savoir l’hôtel de ville, sans que puisse lui être reconnus l’existence d’une tradition locale ou un caractère culturel, festif ou artistique. La crèche installée dans le patio de la mairie de Perpignan, bâtiment public, n’a pas le caractère de tradition locale catalane particulière. Elle ne fait d’ailleurs pas partie de l’exposition « Les Pessebres dans le patrimoine de Perpignan », ainsi qu’en témoignent les flyers distribués par la commune.
Le tribunal a donc annulé l’ensemble des décisions permettant l’installation de crèches dans les locaux des mairies de Béziers et Perpignan.
Consultez en cliquant ici la décision 2206604 - Crèche Perpignan
Consultez en cliquant ici les décisions 2303403 2303435 2303716 2401906 - Crèche Béziers
Focus sur le principe de laïcité
La laïcité est un principe inscrit dans l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. […] ».
Dans une décision prise en 2013, le Conseil Constitutionnel indique que résultent du principe de laïcité :
Le respect de toutes les croyances et l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion
La garantie du libre exercice du culte
La neutralité de l’Etat
L’absence de culte officiel et de salariat du clergé.
La loi du 9 décembre 1905 proclame la liberté de conscience et pose le principe de la séparation des Eglises et de l’Etat.
Le mot « laïcité », formé à partir du grec laikos « peuple », existe depuis son apparition en 1871 dans le journal La patrie, au sujet d’une polémique sur l’instruction religieuse dans l’enseignement. Il est considéré comme intraduisible dans certaines langues, comme l’anglais.