Jugement n°2103225 et n°2103331 du 1er février 2022
Annulation des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 du canton n°10 de Perpignan.
Jugement n°2005150 du 1er février 2022
Présence d’animaux dans les cirques – rejet de la requête tendant à l’annulation de la délibération du 5 octobre 2020 du conseil municipal de Mont ...
Jugement n°2004589 du 14 décembre 2021
Subvention aide à la création audiovisuelle – absence de contrôle sur l’appréciation portée par le comité de lecture.
Journée de rencontre entre les professionnels et étudiants de 3ème année de licence en droit
Participation du tribunal administratif de Montpellier à la Journée de rencontre avec les professionnels pour les étudiants de licence droit 3ème ...
Communiqué de presse
Jugements du 25 novembre 2021
16ème Audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle ce vendredi 22 octobre, devant une assemblée de personnalités élu...
Remise du Prix du Tribunal Administratif de Montpellier
Jugement n°2003886 du 19 octobre 2021 Subvention versée à l’association SOS Méditerranée
Le tribunal administratif de Montpellier rejette, par un jugement rendu le 19 octobre 2021, la demande, présentée par un conseiller départemental, ...
Communiqué de presse Aff. N° 1906946 Jugement du 30 septembre 2021
Le tribunal administratif de Montpellier juge que les secteurs dits « La Motte du Couchant » et « Les plages du Grand Travers » de la commune de l ...
Règlement du Prix du tribunal administratif
Le tribunal administratif encourage et soutient la recherche universitaire en droit public
Signature entre le tribunal administratif et la faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier d’une convention instaurant un mentorat en faveur d’étudiants de troisième année de licence.
Signature entre le tribunal administratif et la faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier d’une convention instauran ...
Passe Sanitaire Espace Polygone à Perpignan
Accès au centre commercial Espace Polygone à Perpignan sur présentation du passe sanitaire
Bilan de l'année 2020 en chiffres clé
C’est une année inédite, empreinte d’une réelle et forte capacité d’adaptation, que le tribunal administratif de Montpellier a vécue en 2020. Inéd ...
Exploitation des épiceries de nuit sur Montpellier
Réglementation des horaires d'ouverture des établissements de type épiceries de nuit et de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune ...
Communiqué de presse Affaire n°1801790 Jugement du 15 juillet 2021
Pêche du thon rouge – Annulation de l’arrêté du 10 février 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer établissant les modal ...
Etranger
Assignation à résidence
Logement
Lutte contre l’insalubrité
Reconduite d’office à la frontière
Agriculture et forêts
Aide de l’union européenne et droit à l’erreur
Communiqué de presse Aff. N° 2103137 Ordonnance du 18 juin 2021
Elections départementales - Rejet de la requête de La République en Marche (LREM) tendant au retrait des bulletins de vote portant son logo, du bi ...
Signature Convention Médiation C.A.F Hérault
Signature le 30 mars 2021 par la présidente du tribunal administratif et le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault d’une con ...
Changement à la présidence du tribunal
Mme la présidente Brigitte Vidard quitte le tribunal administratif de Montpellier.
JURISPRUDENCE - RETRO 2020
Le tribunal revient sur les décisions qui ont marqué sa jurisprudence depuis dix‑huit mois
Nature/Environnement et Procédure – Le document de « Stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie » est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté au fond le recours d’une commune du littoral tendant à l’annulation de la décision préfectorale ...
Communiqué de presse Aff. N° 1902936 Jugement du 4 mars 2021
Projet d’aménagement « Oxylane » - rejet du recours contre la délibération de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup approuvant le sché ...
Ordonnance du 15 février 2021
Ouverture des musées à Perpignan
Ordonnance du 2 février 2021
Fermeture des commerces non alimentaires du centre commercial Polygone à Béziers
Sélection de décisions du tribunal administratif de Montpellier pour l’année 2020
Pour le prochain rapport public du Conseil d’État
Modifications des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à partir du 1er Janvier 2021
Le 1er janvier 2021 - Entrée en vigueur du décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Et ...
Jugements n° 1906075 et n° 1805129 du le 15 juillet 2020
Pour le jugement n° 1906075, du le 15 juillet 2020:Règlements alternatifs des différends – Conciliation - Médiation ...
