Actualités

Communiqué de presse Aff. N° 2103137 Ordonnance du 18 juin 2021

Elections départementales - Rejet de la requête de La République en Marche (LREM) tendant au retrait des bulletins de vote portant son logo, du bi ...

Signature Convention Médiation C.A.F Hérault

Signature le 30 mars 2021 par la présidente du tribunal administratif et le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault d’une con ...

Changement à la présidence du tribunal

Mme la présidente Brigitte Vidard quitte le tribunal administratif de Montpellier.

JURISPRUDENCE - RETRO 2020

Le tribunal revient sur les décisions qui ont marqué sa jurisprudence depuis dix‑huit mois

Nature/Environnement et Procédure – Le document de « Stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie » est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté au fond le recours d’une commune du littoral tendant à l’annulation de la décision préfectorale ...

Communiqué de presse Aff. N° 1902936 Jugement du 4 mars 2021

Projet d’aménagement « Oxylane » - rejet du recours contre la délibération de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup approuvant le sché ...

Ordonnance du 15 février 2021

Ouverture des musées à Perpignan

Ordonnance du 2 février 2021

Fermeture des commerces non alimentaires du centre commercial Polygone à Béziers

Sélection de décisions du tribunal administratif de Montpellier pour l’année 2020

Pour le prochain rapport public du Conseil d’État

Modifications des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à partir du 1er Janvier 2021

Le 1er janvier 2021 - Entrée en vigueur du décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Et ...

Jugements n° 1906075 et n° 1805129 du le 15 juillet 2020

Pour le jugement n° 1906075, du le 15 juillet 2020
:
Règlements alternatifs des différends – Conciliation - Médiation
...

Arrêté portant fermeture administrative totale d’un magasin de vente de plus de 400 m2 pour non-respect de la fermeture au public de ses rayons de produits non essentiels - Rejet du référé-liberté.

Par une ordonnance rendue le 20 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier rejette pour défaut d’urgence la deman ...

Ordonnances du 4 novembre 2020 Ouverture des commerces non-alimentaires dans les communes de Béziers, Perpignan, Carcassonne, Claira et Pia

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier suspend, par 5 ordonnances rendues le 4 novembre 2020, l’exécution des arrêtés des ma ...

Jugement n° 1804799 du 3 novembre 2020 - Fêtes de Saint-Roch à Montpellier

Le tribunal administratif de Montpellier rejette, par un jugement rendu le 3 novembre 2020, la demande, présentée par une association, tendant à a ...

Nouvelles mesures dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Fonctionnement du tribunal administratif de Montpellier à compter du 30 octobre 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Fermeture des salles de jeux (espace game, laser game)

Le juge des référés rejette le recours dirigé contre l’arrêté du préfet de l’Hérault du 12 octobre 2020 ordonnant la fermeture au public des salle ...

Fermeture des salles de sport

Le juge des référés rejette les recours dirigés contre l’arrêté du préfet de l’Hérault du 12 octobre interdisant aux salles de sport d’accueillir ...

Accessibilité du tribunal administratif de Montpellier aux personnes à mobilité réduite

L'accès au tribunal administratif de Montpellier est perturbé temporairement

Référé salles de sport

Fermeture des établissements sportifs privés (salles de sport, salles de fitness) comme publics (gymnases) – Injonction au préfet de l’Hérault de ...

Ordonnance du 22 septembre 2020

Obligation du port du masque dans 24 communes de la Métropole de Montpellier Méditerranée et 23 communes du littoral du département de l’Hérault

Information COVID-19

Consignes à compter du 1er septembre 2020

COVID-19

Communiqué du 22 juillet 2020

Jugements du 21 juillet 2020 n°1901576 ; 1901578 ; 1902867

Instauration de frais d’instruction des actes d’urbanisme par trois communes de l’Hérault - gratuité en l’absence de prestations particulières, pe ...

Communiqué de presse Aff.OXYLANE N° 1904777 Jugement du 15 juillet 2020

communiqué de presse lotissement multi-activités OXYLANE

Bilan d’activité 2019 T.A. de Montpellier

la Juridiction de Montpellier en chiffres

Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai

Mise à Jours

Plan de reprise d’activité du TA de Montpellier - Mesures Sanitaires

Depuis le 16 mars 2020 et durant la période dite de «
confinement
» de l’état d’urgence sanitaire, seules les a...

Etat d’urgence sanitaire : Décisions (référés) du tribunal

Couvre-feu préfectoral – Epiceries de nuit - Hérault
Ordonnance du 26 mars 2020
: urgence - absence
Ordonnance du 31 mars 2020
: su...

Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Ordonnance modificative du 8 avril 2020 : informations destinées aux avocats

Information des dispositions provisoires prises au titre du plan de continuité d'activité du tribunal administratif de Montpellier

Dispositif à compter de mercredi 25 mars 2020