30 août 2024
Suspension arrêté réglementation de la circulation sur les boulevards Rabelais et d’Orient à Montpellier
Saisis par l’association des riverains des quatre boulevards et trois autres requérants, la juge des référés du tribunal administratif de Montpellier rejette le recours tendant à la suspension de l’arrêté du maire de Montpellier du 4 décembre 2023 portant réglementation de la circulation sur les boulevards Rabelais et d’Orient jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour demander la suspension de l’arrêté les requérants se prévalaient d’une méconnaissance par le maire de Montpellier des dispositions de l’article R. 571- 44 du code de l’environnement, dès lors que l’arrêté modifie de façon définitive les conditions de circulation sur le boulevard Rabelais et le boulevard d’Orient ne s’est accompagné d’aucun traitement des infrastructures routières ni aucune mesure destinée à protéger les riverains contre les nuisances sonores et la pollution.
Pour rejeter le recours, la juge des référés a estimé que le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 571- 44 du code de l’environnement n’était pas de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du maire de Montpellier. Le recours tendant à la suspension de cet arrêté a en conséquence été rejeté.
Le tribunal se prononcera ultérieurement sur la légalité au fond de l’arrêté du maire de Montpellier.
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