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2 octobre 2017

AUDIENCE DE RENTRÉE SOLENNELLE

Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle le 29 septembre 2017

Le tribunal administratif de Montpellier a siégé en audience de rentrée solennelle le vendredi 29 septembre 2017 à 11h00. Cette audience a été l’occasion d’entendre l’allocution de Madame Brigitte Vidard, Présidente du tribunal, ainsi que les interventions de Monsieur Xavier Libert, Président de tribunal administratif honoraire, référent médiation pour la juridiction administrative, et de Maître Hirbod Dehghani-Azar, avocat médiateur, ancien président de l’association des médiateurs européens.

Si les juridictions administratives ne sont tenues par aucun texte d’organiser une audience solennelle, celle-ci y est toutefois devenue traditionnelle, notamment au tribunal administratif de Montpellier. Ce dernier y siège sous la présidence du chef de juridiction, avec l’ensemble des magistrats et le personnel de greffe.

L’audience solennelle a pour vocation de présenter aux interlocuteurs et partenaires du tribunal - personnalités politiques et administratives, justiciables, administrations, autres juridictions, auxiliaires de justice - l’activité de la juridiction durant l’année écoulée, ainsi que ses objectifs et perspectives. Cette audience vise à ouvrir encore plus la juridiction sur la vie de la Cité.

Cliquez ici pour lire l’allocution de la Présidente

Cette audience est également l’occasion du prononcé de discours, notamment par des intervenants extérieurs, portant sur un sujet d’actualité ou sur un sujet d’intérêt juridique ou d’intérêt général. Le Président Libert et Maître Dehghani-Azar ont échangé cette année sur le thème : « Justice administrative et médiation ».

Le Président Libert a repris certains des éléments du document « La médiation dans les litiges administratifs en 5 questions »que vous pouvez trouver en cliquant sur ce lien.

Maître Dehghani-Azar a plus particulièrement axé son propos sur l’analyse des conflits et du processus de médiation, dont la teneur ressort des fiches synthétiques « Droit public et Médiation » également consultables sur ce lien.

Mme Vidard a conclu l’audience en rappelant que deux nouvelles manifestations vont avoir lieu prochainement sur le thème de la médiation.

Une conférence se déroulera à ce titre le vendredi 13 octobre 2017, après-midi, à la cour administrative d’appel de Marseille. Bâtonniers et avocats, représentants de services de l’Etat, de collectivités territoriales, d’établissements hospitaliers, experts, professionnels de la médiation et de l’accès au droit, ont été plus d’une trentaine à répondre à l’invitation du tribunal de Montpellier, aux côtés d’une dizaine de magistrats, agents de greffe et présidents honoraires.

Le tribunal administratif de Montpellier organisera par ailleurs une rencontre de droit public associant l’ensemble des acteurs locaux, à savoir aussi bien les avocats et universitaires que les élus et les administrations, le jeudi 30 novembre 2017, après-midi, pour échanger des témoignages sur la pratique de la médiation.

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