Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle ce vendredi 22 octobre, devant une assemblée de personnalités élues, d’autorités administratives et judiciaires, de membres des barreaux et des universités, d’experts et de commissaires enquêteurs, avec en invité d’honneur M. Pascal Trouilly, Conseiller d’Etat, délégué à l’exécution des décisions de justice à la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat.

M. Denis Besle, président du tribunal administratif, a tout d’abord rappelé les mouvements survenus dans les effectifs de la juridiction, en particulier le départ à la retraite de Brigitte Vidard,  précédente cheffe de juridiction, les départs de trois magistrats promus, remplacés par trois nouveaux magistrats, le départ à la retraite de deux agents de greffe et d’un agent après réussite au concours des IRA, remplacés par deux agents de greffe et le renouvellement de l’équipe des aides à la décision avec le recrutement de trois assistants de justice et d’une apprentie. Il a ensuite dressé un bilan de l’activité de la juridiction pour l’année écoulée, en rappelant certaines décisions marquantes rendues par le tribunal et en indiquant les évolutions constatées ou attendues du contentieux.

Intervention de M. Denis Besle

Intervention de M. Albert Myra

M. Trouilly, délégué à l’exécution des décisions de justice et M. Myara, magistrat du Tribunal, sont ensuite intervenus sur le thème « Regards croisés des juges de cassation et du premier ressort sur l’exécution des décisions de justice ». Le magistrat du Tribunal a présenté la procédure administrative dédiée aux demandes d’exécution des jugements rendus par cette juridiction. M. Trouilly, a évoqué les apports de la jurisprudence Société Eden n° 409678 et de la faculté dont dispose désormais le juge administratif, de prononcer d’office des injonctions dès l’instruction de la requête ou, dans ses décisions, des injonctions préventives, révélant une quasi-obligation de résultats, notamment en matière d’environnement. (CE Commune de Grande-Synthe n°427301). La recherche de « l’effet utile » en excès de pouvoir le conduit à placer son appréciation à la date de sa décision (CE assemblée Association des américains accidentels n° 424216) ou, en matière environnementale, à prononcer des astreintes plus dissuasives, avec affectation pour partie de leur produit, au profit d’associations menant des actions d’intérêt général. (CE Les amis de la terre n° 428409 ). Il a enfin précisé que le Conseil d’Etat disposait encore seul, en vertu d’un décret du 6 avril 2017, de la faculté d’autosaisine sur les demandes d’exécution demandant un suivi systématique.

Intervention M. Trouilly

M. Besle a conclu cette audience en indiquant son souhait de pouvoir à nouveau renouer avec ces échanges si fructueux qui ont tant manqué et qu’il nous sera à nouveau possible d’organiser la rencontre de droit fiscal, lieu d’échanges stimulants, notre participation au programme de formation des experts et des commissaires enquêteurs, de tenir enfin ce colloque reporté avec la CECAAM sur le thème de « l’habitat indigne » et bien d’autres manifestations. Et en précisant que le soir même il aura le plaisir d’aller remettre le prix du tribunal lors de la rentrée solennelle de la faculté de droit.

Interview de M. Denis Besle, président du tribunal administratif, Radio Aviva