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30 juin 2015

EXPERTS - Formation sur « Le champ de la conciliation »

Le thème du « champ de la conciliation » a clôturé, le 3 juin 2015, au tribunal administratif de Nîmes, le programme annuel de formation continue des experts de justice élaboré conjointement depuis plusieurs années par les tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes et la Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille (CECAAM), sections de Montpellier et Nîmes.

Les modes alternatifs de règlement des différends, déjà très présents dans les juridictions de l’ordre judiciaire, constituent un sujet d’actualité au sein de la juridiction administrative. Médiation et conciliation étaient ainsi le sujet d’un colloque organisé à Paris le 17 juin dernier par le Conseil d’Etat en partenariat avec l’ordre de avocats de Paris et le groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME – France).

La formation nîmoise du 3 juin 2015 a été dispensée par M. Jean-François Moutte, président du tribunal administratif de Nîmes, et M. Alain Bernard, expert comptable, ancien président de la compagnie des experts près la cour d’appel de Montpellier. Une trentaine d’experts nîmois et montpelliérains ont participé à cette manifestation à laquelle assistaient également, notamment, M. Didier Semène, actuel président de la compagnie des experts près la cour d’appel de Montpellier (CEJICAM) et vice-président de la CECAAM, Mme Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Montpellier, Mme Marianne Hardy, vice-présidente de ce même tribunal, chargée des relations avec les experts, M. Philippe Peretti, vice-président du tribunal administratif de Nîmes et M. Jean-Michel Dubois-Verdier, président de tribunal administratif honoraire, ancien président du tribunal administratif de Toulon.

           

Cliquez ici pour consulter le texte des interventions de MM. Jean-François Moutte et Alain Bernard

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