La Coordination contre le racisme et l’islamophobie a saisi le juge des référés du tribunal selon la procédure de "référé-liberté", destinée à permettre de mettre fin, en cas d'urgence, aux atteintes manifestement graves et illégales portées à une ou des libertés fondamentales par une autorité administrative.

Le juge des référés a tout d’abord rappelé que le droit pour toute personne de ne faire l'objet d'aucun recueil d'informations, sous quelque forme que ce soit, fondé sur l'appartenance religieuse constitue une liberté fondamentale et que le traitement de données à caractère personnel d’après un tel critère est explicitement interdit par la loi.

Il a toutefois constaté que l’existence sous forme matérielle ou informatique de fichiers recensant spécifiquement les élèves de confession musulmane inscrits dans les écoles publiques n’était pas démontrée, ce dont les avocats de la CRI et de la commune de Béziers ont convenu lors de l’audience publique.

Il en a tiré la conclusion qu’il ne pouvait être ordonné à la commune de cesser d’élaborer de tels fichiers ou d’en remettre les supports matériels ou informatiques existants.

Il a ensuite relevé que les déclarations publiques faites par le maire de Béziers et les chiffres précis avancés concernant le pourcentage d’élèves de confession musulmane inscrits dans les établissements scolaires de la commune constituaient un « traitement de données à caractère personnel » prohibé par la loi qui portait, par lui-même, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Il a cependant constaté que, en dehors des déclarations publiques faites par son maire, la commune de Béziers n’avait ni utilisé, ni manifesté l’intention d’utiliser de telles données dans l’exercice d’un de ses pouvoirs.

Il en a conclu qu’aucune injonction en vue de sauvegarder une liberté fondamentale ne pouvait être adressée à la commune de Béziers et a, en conséquence, rejeté la requête.

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