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Contributions et taxes

Décision de justice
10 janvier 2019
Fonctionnaires et agents publics

Décision de justice
10 janvier 2019
Procédure

Décision de justice
11 juillet 2019
Rétro 2018

Décision de justice
25 avril 2019
Contributions et taxes

Décision de justice
11 juillet 2019
Installations classées pour la protection de l’environnement

Décision de justice
11 juillet 2019
Comptabilité publique - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale - Régime de la loi du 31 décembre 1968 - Point de départ du...

Décision de justice
11 juillet 2019
Nature et environnement - Divers régimes protecteurs de l’environnement

Décision de justice
11 juillet 2019
Jugement n° 1804799 du 3 novembre 2020 - Fêtes de Saint-Roch à Montpellier

Décision de justice
3 novembre 2020
Ordonnances du 4 novembre 2020 Ouverture des commerces non-alimentaires dans les communes de Béziers, Perpignan, Carcassonne, Claira et Pia

Décision de justice
4 novembre 2020
Arrêté portant fermeture administrative totale d’un magasin de vente de plus de 400 m2 pour non-respect de la fermeture au public de ses rayons de...

Décision de justice
20 novembre 2020
Jugements n° 1906075 et n° 1805129 du le 15 juillet 2020

Décision de justice
15 décembre 2020
Utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants : protection des points d’eau

Décision de justice
6 novembre 2019
Unité de traitement des déchets nitratés et prescriptions complémentaires d'exploitation de l’usine Orano à Narbonne

Décision de justice
15 octobre 2019
Utilisation des lanceurs de balles de défense

Décision de justice
28 janvier 2019
Responsabilité de l’Etat du fait de l’exposition d’un travailleur du réseau routier à de l’amiante

Décision de justice
15 mars 2019
Résiliation du marché de conception-réalisation d’une salle multimodale à Narbonne

Décision de justice
29 mars 2019
Référé salles de sport

Décision de justice
8 octobre 2020
Police des immeubles menaçant ruine

Décision de justice
14 mars 2019
Ordonnance du 22 septembre 2020

Décision de justice
22 septembre 2020
Opération « Lotissement Multi-Activités Oxylane » sur le territoire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière

Décision de justice
21 janvier 2020
Jugement n°1906125 du 13 février 2020

Décision de justice
13 février 2020
Jugements du 21 juillet 2020 n°1901576 ; 1901578 ; 1902867

Décision de justice
21 juillet 2020
Fermeture des salles de jeux (espace game, laser game)

Décision de justice
19 octobre 2020
Fermeture des salles de sport

Décision de justice
16 octobre 2020
Etat d’urgence sanitaire : Décisions (référés) du tribunal

Décision de justice
7 avril 2020
Communiqué de presse Aff.OXYLANE N° 1904777 Jugement du 15 juillet 2020

Décision de justice
15 juillet 2020
Commune de Montpellier : Légalité du permis d’aménager du Parc Montcalm

Décision de justice
18 septembre 2019
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Vie du tribunal
31 mars 2020
Remise du Prix du Tribunal Administratif de Montpellier

Événement
21 octobre 2019
Remise du Prix du Tribunal Administratif

Événement
17 avril 2019
Grève des avocats

Vie du tribunal
22 janvier 2020
Voeux 2020

Vie du tribunal
15 janvier 2020
Signature du règlement du prix du tribunal administratif

Vie du tribunal
26 mars 2019
Nouvelles mesures dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Vie du tribunal
30 octobre 2020
Modifications des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à partir du 1er Janvier 2021

Vie du tribunal
21 décembre 2020
Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai

Vie du tribunal
18 mai 2020
Plan de reprise d’activité du TA de Montpellier - Mesures Sanitaires

Vie du tribunal
11 mai 2020
Droit, Justice, Numérique ‐ 2ème Rencontre de Droit Public du Tribunal

Colloque & conférence
27 janvier 2020
Information COVID-19

Vie du tribunal
14 septembre 2020
COVID-19

Vie du tribunal
22 juillet 2020
Expertises

Vie du tribunal
9 janvier 2019
Accessibilité du tribunal administratif de Montpellier aux personnes à mobilité réduite

Vie du tribunal
13 octobre 2020
Information des dispositions provisoires prises au titre du plan de continuité d'activité du tribunal administratif de Montpellier

Vie du tribunal
16 mars 2020
Bilan d’activité 2019 T.A. de Montpellier

Publication
30 juin 2020
2ème Rencontre Fiscale du Tribunal

Colloque & conférence
15 janvier 2020
Audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier

Événement
3 octobre 2019