Bilan de l'année 2021 en chiffres clé

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Avec 6 420 affaires jugées en 2021, le tribunal administratif de Montpellier a vu une hausse de son activité (+ 12 %) par rapport à 2020, marquant le retour au niveau d’activité d’avant la crise sanitaire et une demande importante de justice au niveau local.

En dépit d’une situation épidémique persistante, magistrats et agents de greffe n’ont pas ménagé leurs efforts pour assurer les missions de la juridiction et maintenir ses grands équilibres dans le contexte de reprise du flux contentieux. Le tribunal a ainsi maintenu des délais de jugement équivalents à 2020 (9 mois et 13 jours), toujours inférieurs à la moyenne nationale.

Le contentieux des étrangers reste majeur (21,7%), suivi de près par les contentieux d’aide sociale (17,4 %), de la fonction publique (16,8 %) mais aussi celui de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement (10 %). Les affaires jugées à Montpellier reflètent

par ailleurs les spécificités locales des trois départements couverts par le tribunal administratif avec notamment des litiges sur la protection des espaces remarquables sur le littoral, la répartition des quotas de pêche au thon rouge ou de grands projets d’aménagement d’infrastructures routières.

En 2021, le tribunal administratif de Montpellier a œuvré pour améliorer la qualité du service public avec l’accueil dans ses murs d’une permanence d’accès au droit et l’instauration du cadencement des audiences qui évite de longues attentes. Il a également promu la médiation, avec la signature d’une convention avec 37 partenaires (administrations de l’État et des collectivités territoriales, des barreaux) et la signature de conventions spécifiques avec la caisse d’allocations familiales de l’Hérault et le département de l’Hérault pour développer la médiation dans les contentieux sociaux (RSA, prime d’activité).