Signature le 19 septembre 2022 par le président du tribunal administratif et le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault d’une convention relative à la médiation dans les litiges de contentieux sociaux
Le TA de Montpellier et la CAF de l’Hérault avaient signé le 30 mars 2021 une convention pour expérimenter un dispositif spécifique relatif à la médiation dans les litiges de contentieux sociaux.
La mise en œuvre de cette convention ayant eu des résultats très encourageants, le TA de Montpellier et la CAF de l’Hérault ont souhaiter pérenniser le dispositif.
Le 19 septembre 2022, M. Besle, président du tribunal administratif, et M. Mathieu, directeur de la caisse d’allocations familiales ont ainsi signé une nouvelle convention, valable pour une durée d’un an, renouvelable.
