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Lors de l’audience de rentrée de la Faculté de Droit et de Sciences politiques du 22 octobre 2021, le prix du tribunal administratif de Montpellier a été remis par son président, M. Besle, à Mme Cathy-Anne Rhéty, étudiante du master II droit public général – parcours droit administratif, pour son mémoire sur le thème de la notion « d’effet utile » dans l’office du juge de l’excès de pouvoir.
Ce prix récompense des travaux entrant dans l’un des champs disciplinaires intéressant les activités du tribunal administratif et traitant notamment de la justice administrative, des institutions administratives, du droit administratif ou du droit fiscal français, étrangers ou comparés, ou portant sur des problématiques transversales susceptibles d’entrer dans le champ des activités de la juridiction administrative.
Le jury a retenu le travail de Mme Rhéty portant sur un sujet faisant l’objet d’innovations jurisprudentielles récentes sur lesquelles la doctrine s’est abondamment exprimée. Elle en a fourni une remarquable synthèse avant de tracer des perspectives sur les implications pratiques de l’effet utile sur l’office du juge. Le mémoire de Mme Rhéty a retenu l’attention par sa présentation claire et didactique et par la parfaite maîtrise d’une question particulièrement complexe.
