Jugements du 25 novembre 2021
Dans le cadre des manifestations organisées à l'occasion du sommet franco-africain qui s’est tenu
à Montpellier le 8 octobre dernier, cinq ressortissants maliens ont fait l'objet la veille d'une
vérification de leur identité à la gare SNCF Sud de France.
Ces personnes n'étant pas en situation régulière, elles ont chacune fait l'objet d'un arrêté du préfet
de l'Hérault les obligeant à quitter sans délai le territoire français et prononçant une interdiction
de retour sur le territoire français.
Par cinq jugements rendus le 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté
les requêtes de ces cinq personnes à l’encontre de ces arrêtés.
Cliquez-ici pour consulter les jugements n°2105319, n°215317, n°2105316, n°2105315, et n°2105314 du 25 novembre 2021.