Accès au centre commercial Espace Polygone à Perpignan sur présentation du passe sanitaire
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté, par ordonnance du 28 août 2021, le référé liberté tendant à suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté préfectoral n° 221-0001 du 9 août 2021 en tant qu’il subordonne l’accès au centre commercial Espace Polygone à Perpignan à la présentation du passe sanitaire ; à titre subsidiaire, de suspendre les effets de cet arrêté en ce qu’il subordonne l’accès à l’ensemble des centres commerciaux de plus de 20 000 m² dans le département des Pyrénées-Orientales à la présentation du passe sanitaire.