Actualités des audiences
Le tribunal a jugé, lors de son audience du 8 mars 2016, la DUP du L.I.E.N., le PPRI de Lattes et le plan de prévention et de gestion des déchets ...
Ligne 5 du tramway
Le tribunal rejette la requête dirigée contre la DUP relative à la ligne 5 du tramway de la métropole de Montpellier
RETRO 2015
Le tribunal revient sur les faits qui ont marqué son activité en 2015
« Garde biterroise »
Le juge des référés du tribunal suspend la délibération du conseil municipal de Béziers portant création de la « garde biterroise »
Assignation à résidence
Le juge des référés du tribunal rejette la requête tendant à la suspension d’un arrêté ministériel portant assignation à résidence dans le cadre d ...
Crèche de la nativité à Béziers
Le tribunal rejette la requête tendant à l’annulation de la décision d’installer une crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers
Recensement des élèves musulmans à Béziers
Le juge des référés du tribunal rejette la requête en injonction contre la commune de Béziers présentée par la Coordination contre le racisme et l ...
Spectacle de Dieudonné
Le juge des référés du tribunal suspend l'arrêté d'interdiction du spectacle prévu à Montpellier le samedi 9 mai 2015.
Election au sein de la prud’homie des pêcheurs de Valras
Le tribunal annule l’élection du premier prud’homme
