« Garde biterroise »
Le juge des référés du tribunal suspend la délibération du conseil municipal de Béziers portant création de la « garde biterroise »
Assignation à résidence
Le juge des référés du tribunal rejette la requête tendant à la suspension d’un arrêté ministériel portant assignation à résidence dans le cadre d ...
Crèche de la nativité à Béziers
Le tribunal rejette la requête tendant à l’annulation de la décision d’installer une crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers
Recensement des élèves musulmans à Béziers
Le juge des référés du tribunal rejette la requête en injonction contre la commune de Béziers présentée par la Coordination contre le racisme et l ...
Spectacle de Dieudonné
Le juge des référés du tribunal suspend l'arrêté d'interdiction du spectacle prévu à Montpellier le samedi 9 mai 2015.
Election au sein de la prud’homie des pêcheurs de Valras
Le tribunal annule l’élection du premier prud’homme
