Jugement n° 2104555 du 4 avril 2023
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Raissac d’Aude - Annulation de la décision du préfet de l’Aude portant dérogation aux interdiction ...
Jugement n° 2103207 du 7 mars 2023
Accessibilité des voiries et espaces publics aux personnes à mobilité réduite - Travaux réalisés à Narbonne sur l'avenue du Théâtre et sur le park ...
Jugement n° 2104714 du 7 mars 2023
Condamnation de l’Etat suite au tir d’une grenade de désencerclement par les forces de l’ordre ayant blessé un participant à une manifestation des ...
Jugement n° 2101588 du 7 mars 2023
Rejet, pour tardiveté, du recours contre la mise en place de l’utilisation obligatoire d'un téléservice pour prendre rendez-vous et déposer des do ...
Ordonnance n° 2206119 du 15 décembre 2022
Réaménagement de la place Aristide Briand à Sète - l’exécution du permis de construire délivré par le maire de la commune de Sète pour la réalisat ...
Jugement n° 2100138 du 29 novembre 2022
Annulation de la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de relever les débits minimums biologiques relatifs aux prises d ...
Ordonnances n°2204788 et 2204702 du 5 octobre 2022
Réaménagement de la place Aristide Briand à Sète - l’exécution de l’autorisation d’urbanisme quant à la déplantation des arbres existants est susp ...
Jugement n° 2005092 du 20 septembre 2022
Annulation de la décision portant sur le rejet des eaux pluviales du projet « Jardins de la Méditerranée » sur le domaine de Bayssan porté par le ...
Jugement du 5 avril 2022
Annulation, avec effets au 1er juin 2022, des arrêtés départementaux fixant à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur 25 sections de routes dépa ...
Ordonnance n°2200523 du 17 février 2022
Village de transition pour le relogement du campement précaire de Celleneuve – Rejet du référé suspension concernant les travaux d’aménagement de ...
Jugement n°2103225 et n°2103331 du 1er février 2022
Annulation des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 du canton n°10 de Perpignan.
Jugement n°2005150 du 1er février 2022
Présence d’animaux dans les cirques – rejet de la requête tendant à l’annulation de la délibération du 5 octobre 2020 du conseil municipal de Mont ...
Jugement n°2004589 du 14 décembre 2021
Subvention aide à la création audiovisuelle – absence de contrôle sur l’appréciation portée par le comité de lecture.
Communiqué de presse
Jugements du 25 novembre 2021
Jugement n°2003886 du 19 octobre 2021 Subvention versée à l’association SOS Méditerranée
Le tribunal administratif de Montpellier rejette, par un jugement rendu le 19 octobre 2021, la demande, présentée par un conseiller départemental, ...
Communiqué de presse Aff. N° 1906946 Jugement du 30 septembre 2021
Le tribunal administratif de Montpellier juge que les secteurs dits « La Motte du Couchant » et « Les plages du Grand Travers » de la commune de l ...
Passe Sanitaire Espace Polygone à Perpignan
Accès au centre commercial Espace Polygone à Perpignan sur présentation du passe sanitaire
Exploitation des épiceries de nuit sur Montpellier
Réglementation des horaires d'ouverture des établissements de type épiceries de nuit et de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la commune ...
Communiqué de presse Affaire n°1801790 Jugement du 15 juillet 2021
Pêche du thon rouge – Annulation de l’arrêté du 10 février 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer établissant les modal ...
Etranger
Assignation à résidence
Agriculture et forêts
Aide de l’union européenne et droit à l’erreur
Logement
Lutte contre l’insalubrité
Reconduite d’office à la frontière
Communiqué de presse Aff. N° 2103137 Ordonnance du 18 juin 2021
Elections départementales - Rejet de la requête de La République en Marche (LREM) tendant au retrait des bulletins de vote portant son logo, du bi ...
JURISPRUDENCE - RETRO 2020
Le tribunal revient sur les décisions qui ont marqué sa jurisprudence depuis dix‑huit mois
Nature/Environnement et Procédure – Le document de « Stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie » est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté au fond le recours d’une commune du littoral tendant à l’annulation de la décision préfectorale ...
Communiqué de presse Aff. N° 1902936 Jugement du 4 mars 2021
Projet d’aménagement « Oxylane » - rejet du recours contre la délibération de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup approuvant le sché ...
Ordonnance du 15 février 2021
Ouverture des musées à Perpignan
Ordonnance du 2 février 2021
Fermeture des commerces non alimentaires du centre commercial Polygone à Béziers
Sélection de décisions du tribunal administratif de Montpellier pour l’année 2020
Pour le prochain rapport public du Conseil d’État
