Dernières décisions

Opération « Lotissement Multi-Activités Oxylane » sur le territoire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière

Par un jugement rendu le 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande d’annulation de l’arrêté du préfet de l’Hér ...

Utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants : protection des points d’eau

Le tribunal administratif de Montpellier annule, par un jugement rendu le 5 novembre 2019, la décision par laquelle le préfet de l’Aude a refusé d ...

Unité de traitement des déchets nitratés et prescriptions complémentaires d'exploitation de l’usine Orano à Narbonne

Le tribunal administratif de Montpellier rejette, par 5 jugements rendus le 15 octobre 2019, les demandes d’annulation des arrêtés du préfet de l’ ...

Commune de Montpellier : Légalité du permis d’aménager du Parc Montcalm

Par un jugement du 19 septembre 2019, le tribunal a rejeté la requête déposée à l’encontre du permis d’aménager du Parc Montcalm, délivré par le m ...

Nature et environnement - Divers régimes protecteurs de l’environnement

Eaux - Régime juridique des eaux - TravauxAssociations syndicales - Associations syndicales d’assainissement

Procédure

Introduction de l’instance - Liaison de l’instance - Demande d’indemnisation présentée au titre de la solidarité nationale, sur le fondement du II ...

Installations classées pour la protection de l’environnement

Champ d’application de la législation - Indépendance à l’égard d’autres législations - Installations entrant dans le champ d’application

Comptabilité publique - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale - Régime de la loi du 31 décembre 1968 - Point de départ du délai

Action en responsabilité de l’Etat du fait des conditions d’accueil et de vie en France réservées à un ancien supplétif de l’armée française en Al ...

Contributions et taxes

Règles générales d’établissement de l’impôt - Rectification (ou redressement) - Droits de la défense

Rétro 2018

Le tribunal revient sur les décisions qui ont marqué sa jurisprudence en 2018

Résiliation du marché de conception-réalisation d’une salle multimodale à Narbonne

Le tribunal prononce la résiliation avec effet différé au 31 août 2019 du marché deconception-réalisation d’une salle multimodale à Narbonne

Responsabilité de l’Etat du fait de l’exposition d’un travailleur du réseau routier à de l’amiante

Le tribunal condamne l’Etat à réparer le préjudice d’anxiété subi par un travailleur du réseau routier qui a été exposé à des poussières d’amiante ...

Police des immeubles menaçant ruine

Collectivités territoriales – Commune – Attributions – Police – Police de la sécurité – Immeubles menaçant ruine – Procédure de péril imminent – C ...

Utilisation des lanceurs de balles de défense

Par une ordonnance du 25 janvier 2019, le juge des référés du tribunal, statuant dans une formation composée de trois m...

Contributions et taxes

Impôts sur les revenus et bénéfices – Contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale – Assujettissement des i ...

Fonctionnaires et agents publics

Notation et avancement – Avancement – Avancement de gradeFonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Accès aux emploisActes législatifs ...

Limitation des dépenses réelles de fonctionnement du département de l’Hérault

Le juge des référés du tribunal rejette le recours dirigé contre l’arrêté du préfet de l’Hérault notifiant le niveau maximal annuel des dépenses r ...

Subvention allouée par la Métropole de Montpellier à l’Association de Promotion des Flux Touristiques et Economiques

Le tribunal rejette le recours dirigé contre la délibération du conseil de Montpellier Méditerranée Métropole décidant d’allouer une subvention à ...

Responsabilité de la puissance publique

Faits susceptibles ou non d’ouvrir une action en responsabilité – Responsabilité régie par des textes spéciaux – Attroupements et rassemblements ( ...

Blocage de l’université Paul-Valéry Montpellier III

Le tribunal ordonne aux occupants de l’université Paul-Valéry Montpellier III de libérer les lieux sans délai et rejette la demande de suspension ...

Refus de permis de construire deux parcs éoliens à Dio-et-Valquières

Le tribunal valide les refus de permis de construire deux parcs éoliens sur le territoire de la commune de Dio-et-Valquières

Fermeture administrative de l’établissement Palavas Camping

Le tribunal suspend l’arrêté préfectoral de fermeture administrative de l’établissement « Palavas Camping »

Permis d’aménager délivré à la société Décathlon

Le tribunal annule partiellement le permis d’aménager délivré à la société Décathlon en vue de la réalisation d’un lotissement multi-activités à S ...

RÉTRO 2017

Le tribunal revient sur les décisions qui ont marqué sa jurisprudence en 2017

Décision portant autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées

Le tribunal rejette le recours formé contre le projet de réalisation d’un four solaire thermodynamique expérimental sur le territoire de la commun ...

Crèche de Noël à Béziers

Le tribunal enjoint à la commune de Béziers de retirer la crèche de Noël installée dans le hall de l’hôtel de ville

Subventions attribuées à l'association de promotion des flux touristiques et économiques

Le tribunal rejette les recours présentés par l’association ANTICOR contre des délibérations attribuant des subventions à l’association de promoti ...

Collectivités territoriales - Organes de la commune - Communautés de communes

Pouvoirs de la délégation spéciale prévue en cas d’annulation de l’élection de tous les membres d&rs...

Marchés et contrats administratifs - Formation des contrats et marchés

Travaux de restauration sur un immeuble classé au titre des monuments historiques n’appartenant pas à l’Etat – Ma&i...

Maison natale de Jean Moulin à Béziers

Le tribunal rejette le recours dirigé contre la délibération autorisant la vente de la maison natale de Jean Moulin