Le juge des référés du tribunal suspend l'arrêté d'interdiction du spectacle prévu à Montpellier le samedi 9 mai 2015.
M. Dieudonné M'Bala M'Bala et la société "Les Productions de la Plume" ont saisi le juge des référés du tribunal selon la procédure de "référé-liberté", destinée à permettre de mettre fin, en cas d'urgence, aux atteintes manifestement graves et illégales portées à une ou des libertés fondamentales par une autorité administrative.
Le juge des référés a constaté que le spectacle en cause, donné à plusieurs reprises en France ces derniers mois, n'avait causé aucun trouble à l'ordre public et n'avait été à l'origine d'aucune condamnation pénale ni d'aucune plainte à l'encontre de M. Dieudonné M'Bala M'Bala.
Après avoir relevé que les condamnations ou les mises en cause pénales antérieures de M. M'Bala M'Bala pour des faits autres que ce spectacle ne suffisaient pas à caractériser des risques de troubles à l'ordre public, le juge des référés a retenu que la mesure d'interdiction, décidée près d'un mois avant la date de la représentation, s'en tenait à une analyse critique du comportement d'ensemble de M. M'Bala M'Bala et ne se référait à aucun élément précis et concret, propre au spectacle en cause, ni au contexte spécifique de cette manifestation, ni à des circonstances particulières locales ou même nationales.
Il a également relevé que la localisation géographique de la salle "Zénith Sud" est aisément compatible avec la mise en place de mesure de sécurité adaptées.
Il en a conclu
que l'interdiction du spectacle de M. M'Bala M'Bala n'étant pas le seul moyen de sauvegarder l'ordre public, l'atteinte ainsi portée à la liberté d'expression et à la liberté de réunion était à la fois grave et manifestement illégale.
Il a suspendu, en conséquence, l'arrêté du maire de Montpellier qui lui était soumis.