Cabanes des Aresquiers

Par trente-et-un jugements rendus le 24 mai 2017, le tribunal a rejeté les demandes d’annulation des décisions prises par Voies Navigables de France, auquel l’Etat a confié la gestion du domaine public fluvial, de ne pas reconduire les conventions d’occupation temporaire qu’il avait consenties aux différents occupants de parcelles bâties situées le long du canal du Rhône à Sète au lieu-dit « les Cabanes des Aresquiers » et pour l’une d’entre-elles à Frontignan, rue des Péniches.

Le tribunal estime d’abord que les parcelles en cause appartiennent au domaine public fluvial, puisqu’elles sont établies sur un mince cordon terrestre, qui, séparant en deux l’étang d’Ingril, constitue l’assiette du canal du Rhône à Sète et participe de ce fait à l’existence même de ce dernier, dont il apparaît en conséquence comme l’accessoire indispensable.

Le tribunal juge ensuite, conformément aux principes généraux de la domanialité publique, notamment le caractère nécessairement précaire et révocable des conventions d’occupation temporaire et l’absence de droits acquis à leur renouvellement, que le risque d’atteinte à la sécurité publique constitue, compte tenu du classement des parcelles en cause en zone rouge au plan de prévention des risques d’inondation, un motif d’intérêt général justifiant à lui seul le non-renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public arrivées à échéance le 31 décembre 2014.

Dans ces conditions, le tribunal a rejeté les requêtes qui lui étaient soumises.

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