Rejet du recours contre la modification du PLU de Narbonne
Le tribunal rejette la requête dirigée contre la délibération du 24 septembre 2015 du conseil municipal de Narbonne approuvant la modification du ...
Rejet du recours contre la modification du PLU de Trèbes
Le tribunal rejette la requête dirigée contre la délibération du 11 décembre 2014 du conseil municipal de Trèbes approuvant la modification du pla ...
Annulation de la modification du PLU de Rustiques
Le tribunal annule la délibération du 17 novembre 2014 du conseil municipal de Rustiques approuvant la modification du plan local d’urbanisme
Cabanes des Aresquiers
Le tribunal rejette les recours dirigés contre les refus de renouvellement des conventions d’occupation délivrées aux occupants des « Cabanes des ...
Identification génétique des chiens à Béziers
Le juge des référés du tribunal rejette le déféré dirigé contre l’arrêté du maire de Béziers prescrivant l’identification génétique des chiens
Contrat de partenariat concernant la réalisation de la gare « Montpellier - Sud de France »
Le tribunal rejette pour tardiveté une requête dirigée contre le contrat de partenariat pour la réalisation du pôle d’échange multimodal « Montpel ...
Intérêt pour agir contre la déclaration d’intérêt général du projet de gare nouvelle
Le tribunal rejette pour défaut d’intérêt à agir une requête dirigée contre la déclaration d’intérêt général du projet de gare nouvelle « Montpell ...
Emplacements réservés au stationnement de véhicules d’un consulat
Le tribunal juge illégal un arrêté municipal réservant trois emplacements sur la voie publique au stationnement de véhicules officiels d’un consulat
RETRO 2016
Le tribunal revient sur les décisions qui ont marqué sa jurisprudence en 2016
Consultation des électeurs de Béziers
Le juge des référés du tribunal suspend la délibération du conseil municipal de Béziers organisant une consultation sur l’installation de demandeu ...
Affichage et bulletin municipal de Béziers
Le juge des référés du tribunal rejette la requête en injonction contre la commune de Béziers présentée par deux associations
Le juge des référés du tribunal suspend l’arrêté du maire de Béziers prescrivant l’identification génétique des chiens
« Garde biterroise »
Le tribunal annule la délibération du conseil municipal de Béziers portant création de la « garde biterroise »
Protection du littoral de Vias Ouest
Le tribunal rejette les requêtes dirigées contre les arrêtés déclarant d’intérêt général et autorisant la réalisation de travaux de protection du ...
Déclaration d’utilité publique du L.I.E.N.
Le tribunal rejette les deux requêtes dirigées contre la DUP relative au projet de Liaison Intercantonale d’Evitement Nord (L.I.E.N.)
Actualités des audiences
Le tribunal a jugé, lors de son audience du 8 mars 2016, la DUP du L.I.E.N., le PPRI de Lattes et le plan de prévention et de gestion des déchets ...
Ligne 5 du tramway
Le tribunal rejette la requête dirigée contre la DUP relative à la ligne 5 du tramway de la métropole de Montpellier
RETRO 2015
Le tribunal revient sur les faits qui ont marqué son activité en 2015
Le juge des référés du tribunal suspend la délibération du conseil municipal de Béziers portant création de la « garde biterroise »
Assignation à résidence
Le juge des référés du tribunal rejette la requête tendant à la suspension d’un arrêté ministériel portant assignation à résidence dans le cadre d ...
Crèche de la nativité à Béziers
Le tribunal rejette la requête tendant à l’annulation de la décision d’installer une crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers
Recensement des élèves musulmans à Béziers
Le juge des référés du tribunal rejette la requête en injonction contre la commune de Béziers présentée par la Coordination contre le racisme et l ...
Spectacle de Dieudonné
Le juge des référés du tribunal suspend l'arrêté d'interdiction du spectacle prévu à Montpellier le samedi 9 mai 2015.
Election au sein de la prud’homie des pêcheurs de Valras
Le tribunal annule l’élection du premier prud’homme
