Utilisation des lanceurs de balles de défense
Par une ordonnance du 25 janvier 2019, le juge des référés du tribunal, statuant dans une formation composée de trois m...
Contributions et taxes
Impôts sur les revenus et bénéfices – Contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale – Assujettissement des i ...
Fonctionnaires et agents publics
Notation et avancement – Avancement – Avancement de gradeFonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Accès aux emploisActes législatifs ...
Limitation des dépenses réelles de fonctionnement du département de l’Hérault
Le juge des référés du tribunal rejette le recours dirigé contre l’arrêté du préfet de l’Hérault notifiant le niveau maximal annuel des dépenses r ...
Subvention allouée par la Métropole de Montpellier à l’Association de Promotion des Flux Touristiques et Economiques
Le tribunal rejette le recours dirigé contre la délibération du conseil de Montpellier Méditerranée Métropole décidant d’allouer une subvention à ...
Responsabilité de la puissance publique
Faits susceptibles ou non d’ouvrir une action en responsabilité – Responsabilité régie par des textes spéciaux – Attroupements et rassemblements ( ...
Blocage de l’université Paul-Valéry Montpellier III
Le tribunal ordonne aux occupants de l’université Paul-Valéry Montpellier III de libérer les lieux sans délai et rejette la demande de suspension ...
Refus de permis de construire deux parcs éoliens à Dio-et-Valquières
Le tribunal valide les refus de permis de construire deux parcs éoliens sur le territoire de la commune de Dio-et-Valquières
Fermeture administrative de l’établissement Palavas Camping
Le tribunal suspend l’arrêté préfectoral de fermeture administrative de l’établissement « Palavas Camping »
Permis d’aménager délivré à la société Décathlon
Le tribunal annule partiellement le permis d’aménager délivré à la société Décathlon en vue de la réalisation d’un lotissement multi-activités à S ...
RÉTRO 2017
Le tribunal revient sur les décisions qui ont marqué sa jurisprudence en 2017
Décision portant autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées
Le tribunal rejette le recours formé contre le projet de réalisation d’un four solaire thermodynamique expérimental sur le territoire de la commun ...
Crèche de Noël à Béziers
Le tribunal enjoint à la commune de Béziers de retirer la crèche de Noël installée dans le hall de l’hôtel de ville
Subventions attribuées à l'association de promotion des flux touristiques et économiques
Le tribunal rejette les recours présentés par l’association ANTICOR contre des délibérations attribuant des subventions à l’association de promoti ...
Collectivités territoriales - Organes de la commune - Communautés de communes
Pouvoirs de la délégation spéciale prévue en cas d’annulation de l’élection de tous les membres d&rs...
Marchés et contrats administratifs - Formation des contrats et marchés
Travaux de restauration sur un immeuble classé au titre des monuments historiques n’appartenant pas à l’Etat – Ma&i...
Maison natale de Jean Moulin à Béziers
Le tribunal rejette le recours dirigé contre la délibération autorisant la vente de la maison natale de Jean Moulin
Rejet du recours contre la modification du PLU de Narbonne
Le tribunal rejette la requête dirigée contre la délibération du 24 septembre 2015 du conseil municipal de Narbonne approuvant la modification du ...
Annulation de la modification du PLU de Rustiques
Le tribunal annule la délibération du 17 novembre 2014 du conseil municipal de Rustiques approuvant la modification du plan local d’urbanisme
Rejet du recours contre la modification du PLU de Trèbes
Le tribunal rejette la requête dirigée contre la délibération du 11 décembre 2014 du conseil municipal de Trèbes approuvant la modification du pla ...
Cabanes des Aresquiers
Le tribunal rejette les recours dirigés contre les refus de renouvellement des conventions d’occupation délivrées aux occupants des « Cabanes des ...
Identification génétique des chiens à Béziers
Le juge des référés du tribunal rejette le déféré dirigé contre l’arrêté du maire de Béziers prescrivant l’identification génétique des chiens
Contrat de partenariat concernant la réalisation de la gare « Montpellier - Sud de France »
Le tribunal rejette pour tardiveté une requête dirigée contre le contrat de partenariat pour la réalisation du pôle d’échange multimodal « Montpel ...
Emplacements réservés au stationnement de véhicules d’un consulat
Le tribunal juge illégal un arrêté municipal réservant trois emplacements sur la voie publique au stationnement de véhicules officiels d’un consulat
Intérêt pour agir contre la déclaration d’intérêt général du projet de gare nouvelle
Le tribunal rejette pour défaut d’intérêt à agir une requête dirigée contre la déclaration d’intérêt général du projet de gare nouvelle « Montpell ...
RETRO 2016
Le tribunal revient sur les décisions qui ont marqué sa jurisprudence en 2016
Consultation des électeurs de Béziers
Le juge des référés du tribunal suspend la délibération du conseil municipal de Béziers organisant une consultation sur l’installation de demandeu ...
Affichage et bulletin municipal de Béziers
Le juge des référés du tribunal rejette la requête en injonction contre la commune de Béziers présentée par deux associations
Le juge des référés du tribunal suspend l’arrêté du maire de Béziers prescrivant l’identification génétique des chiens
« Garde biterroise »
Le tribunal annule la délibération du conseil municipal de Béziers portant création de la « garde biterroise »
